Eisenman

fantôme des services publics sociaux Entre 1955 et 1983, une catégorie de service public avait émergé, que l'on désignait comme "service public à caractère social". Elle provenait d'un arrêt (TC, 22 janvier 1955, Naliato, Rec.614, D 1956.58, note Eisenmann, RDP 1955.720, note Waline), dans lequel le Tribunal des conflits donnait compétence au juge judiciaire pour connaître de l'action en dommages et intérêts exercée contre l'État en raison d'un accident survenu dans une colonie de vacances organisée

propos de la th de M chez les juristes : Charles EISENMANN est un kelsennien qui militait pr la hiérarchie des n et surtout pr un contrôle de constitutionnalité, il s’est intéressé en tant que gd constitutionnaliste à la séparation des P. Il a écrit un art : « le Mythe de la séparation des P » (1933) en développant l’idée que : M ne possède pas la notion de séparation des P. « et nous juristes depuis des siècles on parle de séparation » dit Eisenmann. M insiste sur « COMBINAISON des P », …pas séparation

constitutionnaire ». Cette conception a été reprise par le Judge Marshall dans l’arrêt Marbury vs Madison (28 février 1803). Les gardiens de la constitution : Hans Kelsen : une juridiction indépendante. Carl Schmitt : le chef de l’Etat. Charles Eisenmann : « La justice constitutionnelle ne fait que poursuivre et achever cette œuvre de hiérarchisation. Elle ajoute un nouvel et ultime degré à l’édifice du droit interne », 1928. Le renversement réaliste : Michel Troper, 1975 : « La hiérarchie des normes

l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées étrangères à la conduite des relations internationales et aux rapports entre les pouvoirs publics et s’exerçant sous un régime de puissance publique ». Critique : (cf. C. Eisenmann, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », RDP 1972, p. 1345). Cette théorie n’a trouvé qu’une confirmation partielle avec l’utilisation relativement récente de principes constitutionnels par le Conseil d’Etat. La difficulté

faculté de statuer (= décider) ou d’empêcher (= empêcher d’agir pour rendre nulle une décision). Carré de Malberg considérait que pr empêcher une institution d’abuser de son pouvoir, il fallait que chaque institutions aient 3 pvs de mm force. Charles Eisenman montre qu’il ne peut pas y avoir de cloisonnement si l’on veut garantir l’équilibre des trois pouvoirs. Pr Montesquieu « aucune des trois autorités n’est à la fois attributaire de l’intégralité d’une fonction, maitresse de cette fonction, et spécialisée

Réponses soutenues : 1. La police administrative est-elle un service public? Si oui, qu'est-ce qui la distingue des autres services publics ? Rappelez-vous : dans l'introduction à ce chapitre I, nous avons présenté la distinction établie par Charles Eisenmann entre la fonction de prestation (service public) et la fonction normative (police administrative). Nous avons nuancé cette distinction en montrant que les deux fonctions étaient étroitement liées. En conséquence, la police administrative, qui est

qu'entre deux services exploités en régie par I'Etat, le principe de spécialité ne peut jouer parce que ces deux services relèvent d'une seule et même personne juridique et non que les compétences de I'Etat ne sont pas limitées. 48. En ce sens C. Eisenmann, < Centralisation et décentralisation, 1947, et aussi F.-P. Benoît, Le droit administratif français ,,, 1968, pp. 202-204. " 49. A. Homont, ( La déconcentration des services publics Thèse Bordeaux, 1948. ". Place de l'Etablissementpublic

gouvernement qui n’est pas non plus un contrôle de tutelle. 4) Décentralisation et semi décentralisation L’idée de semi décentralisation est développée par Eisenmann Centralisation et décentralisation esquisse d’une théorie générale. .La décentralisation peut être comprise comme conférant une certaine liberté d’administration. .Pour Eisenmann : on peut porter atteinte à un système centralisé en introduisant des éléments de décentralisation. .La décentralisation peut être considérée comme un risque

des collectivités locales et de leurs groupements ( B.O n°5814 du 18 février 2010) [ 9 ]. M.DUBISSON : La distinction entre la légalité et l’opportunité dam la théorie du recours pour excés de pouvoir – Paris LGDJ 1985 , page 45 . [ 10 ]. CH. EISENMANN : Centralisation et décentralisation , cité par G.Mellary : la tutelle de l’Etat sur les communes op , cit . p 60 [ 11 ]. G.MELLARY : La tutelle de l’Etat sur les communes – Op cit p 62 [ 12 ]. Voir J.CATHELINEAU : Le contrôle des finances communales

en 1934, traduite en français en 1953 à Neufchâtel. Kelsen a à cette occasion révisé sa première édition. Il publie ensuite une 2è édition en 1960 très augmentée, qui est traduite très vite en français par un disciple français de Kelsen, Charles Eisenmann en 1962. 2 autres ouvrages importants publiés directement en anglais à partir d'un texte écrit en allemand, 1945 « general theory of law », destiné au public de common law. « théorie générale des normes » publiées en 1979 puis traduit en français