Élection législative

des taxes electorales (suff censitaire) à perduré jusqu'en 1964 La fr précurseur, si on s'en tient au suffrage universel masculin. Si on s'en tient au suffrage universel intégral, non. Gaston Jèze, grd prof de droit, déclarait en 1934: les élections pas faites pour les femmes Les Pays anglo-américains reconnaissent en 1er le droit de suffrage Le mvt s'étant ensuite en Eur apres fin 2GM, dt de vote au femmes qu'en 1944 avc DG qui veut reconnaitre contribution des femmes a l'effort de guerre

définitive des fonctions = intérim de transition (décès, démission, empêchement en fait définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du mandat -> le CC doit constater l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours maximum, nvles élections §3. Le rôle du Président de la République A. Un arbitre irresponsable - Art 5 : arbitre -> fonctionnement régulier des pvrs publics & continuité Etat -> garant de l’indpdce de la Nation, intégrité territoire & respect traités -> gardien

résulté du fait que Mac Mahon (monarchiste), étant Président de la République à ce moment, refusait de nommer un Président du Conseil du même bord politique que la majorité à la chambre des députés. En outre, lors des élections législatives de 1876, les Républicains ont remporté cette élection. De ce fait, Mac Mahon devait tenir compte de la majorité républicaine à la chambre des députés pour nommer un nouveau Président du Conseil républicain. Pour éviter toute sorte de conflits avec la chambre basse,

destitution. B. L'approche politique de la responsabilité du président. 1. La responsabilité directe. 2. La responsabilité indirecte. a. La censure du gouvernement du président de la république. b. La défaite de la majorité présidentielle aux élections présidentielle. Section 2 : L'exercice de la fonction présidentielle. §1 : Le président de la république et le gouvernement. A. Le président de la république et l'existence du gouvernement. 1. Le président de la république et le premier ministre

sur proposition du chancelier, dans les 21 jours, dans la mesure où le Bundestag n'a pas élu un autre chancelier entre temps. Ce mécanisme a été utilisé plusieurs fois par un chancelier disposant en fait d'une majorité pour provoquer de nouvelles élections. Angela Merkel est chancelière depuis 2005. Système judiciaire La plus haute cour est le Tribunal constitutionnel fédéral qui siège à Karlsruhe. Selon l'article 93 de la Loi Fondamentale elle possède pour attributions principales de : juger

mais issu d'un parti politique → Même si le président est président de tous les Français, il n'en reste pas moins qu'il a été candidat d'un parti aux élections et que c'est sur le programme du parti qu'il a été élu. Sa fonction est donc forcément colorée de ses opinions politiques. Valéry Giscard D’Estaing déclare le 8 avril 1974 : « Une élection présidentielle est un commencement. C'est l'occasion de définir et de conduire une politique nouvelle pour la France ». Il souhaite aussi mettre en place

d'attendre 1 an entre 2 dissolutions Menace de son utilisation + efficace une son utilisation elle-même donc pas de prise de risque des députés = permet de calmer le jeu et maintenir un certaine pression sur l'Assemblée 62 : DG référendum pour élection du président, parlementaires pour montrer leur mécontentement ont voté contre le 1er ministre donc DG dissout l'Assemblée. 4) Les pouvoirs exceptionnels Article 16 de la constitution, il donne le plein pouvoir au président de la république,

être, selon les cas, absolue. Conséquences : Les élections législatives aboutit à une composition de la chambre des députés qui ne reflète absolument pas la composition politique du peuple. Les petits partis trop éloignée de celles des grands partis ne sont pas ou pratiquement pas représentés. Les voix de millions d'électeurs ne sont pas prises en compte et ne comptent donc pour rien. Ex: Avec 39,54% des voix au premier tour de l’élection législative du 10 juin dernier, l’UMP obtient finalement environ

La crise de la démocratie, ses manifestations A/ Développement des abstentions, vote blanc ou nul : Les protestations des citoyens, ou retrait des urnes sont communes à toutes les démocraties. La dernière présidentielle a intéressé. Les élections européennes sont désertes. L’analyse a poussé l’abstention comme un phénomène politique. 2 types d’abstentions : - Abstentionnisme d’indifférence : rassemble les citoyens éloignés du système politique, mal éduquer, dans un système social défavorisé

composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect ). L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion