Élection municipale ou communale

Françaises en 1925, mènent campagne de manière fictive en présentant des candidates aux élections municipales. D'autres militantes, comme Jane Némo à Paris, utilisent des hommes de paille pour se présenter indirectement aux élections et prendre place dans les réunions électorales50. Les moyens dont disposent les grandes fédérations leur permettent de mener des campagnes de grande ampleur : pour les élections municipales de 1929, l'UFSF distribue ainsi deux millions de tracts et 50 000 affiches sur l'ensemble

La Commune de Paris Sommaire : 1. Le contexte historique, les origines et éléments déclancheur de la Commune: A-Contexte historique B-L’insurrection C-L’institution de la Commune 2. Le programme de la Commune: A-Le gouvernement communal B-Les réformes C-La vie quotidienne 3. L’écrasement de la Commune: A-Le déclin de la Commune B-La mise a mort de la Commune C-Les communeux après la Commune Introduction : La Commune de Paris en 1871 est un des épisodes les plus importants

intercommunalités se développent sous tensions et soulèvent des nombreuses questions. On peut être mené ici à étudier en premier lieu un développement spectaculaire puis en second lieu l’intercommunalité au niveau démocratique. L’ajustement des territoires communaux aux réalités socio-économiques françaises est une question qui se pose depuis le découpage, en 1789, du territoire national en 44 000 municipalités. Depuis plus de deux siècles, de nombreuses réformes ont tenté d’intervenir sur cette géographie administrative

temps, suivant les formes déterminées par la Loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'Officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune. — Il pourra être délégué aux officiers municipaux quelques fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat. ART. 10. - Les règles que les officiers municipaux seront tenus de suivre dans l'exercice des fonctions, tant municipales que de celles qui leur auront été déléguées pour l'intérêt général, seront fixées par les lois

décentralisation entamé avec les élections communales et municipales de 2003 a connu des difficultés de mise en œuvre. Malgré l'implication et la pression des bailleurs de fonds et de la société civile, le gouvernement n’a pas promu, de manière active, le transfert de compétences et de ressources nécessaires à la promotion du développement local et à l'enracinement de la démocratie à la base. C'est dans ce contexte que se sont déroulées, d’une manière exemplaire, les élections présidentielles de mars

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

------------------------------------------------- Composition des collèges électoraux [modifier] Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit : * des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral. * les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral. Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel

Comment sont élus les conseillers municipaux Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants

(voirie communale, bâtiments municipaux, etc.) Champ d'action : local. Cible : les habitants de l'agglomération. Les valeurs de l'organisation * Principe d'égalité. * Principe de continuité. * Principe d'adaptabilité. * Principe d'équité. b) L'environnement de l'organisation Nature de l'environnement Complexe, car il y a une multiplicité de partenaires et beaucoup d'éléments interagissent. Microenvironnement Usagers des services publics et fonctionnaires communaux. Macroenvironnement

fonctions par décret en Conseil des ministres. En outre, si un conseiller municipal, général ou régional a refusé sans excuse valable de remplir une fonction qui lui est dévolue par la loi, il est "déclaré démissionnaire" par décision de la juridiction administrative. - Les conseillers municipaux, généraux et régionaux peuvent (à titre individuel) être démis de leur mandat, lorsqu'ils se trouvent, pour une cause survenue après leur élection, dans un cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité. La démission d'office