Élections du Parlement européen

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États

La Cour de Justice des Communautés européenne à été saisie le 23 avril 1986 par le Parti écologique « les verts » qui a formé un recours en annulation contre deux décisions du bureau et du bureau élargi du Parlement européen. Il s’agit en l’espèce de la décision du 12 octobre1982 concernant la répartition des crédits inscrits au poste 3708 du budget général des communautés européennes ainsi que la décision du bureau élargi du parlement européen du 29 octobre 1983 portant adoption de la réglementation

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

Travailler sur des annales du brevet - Éducation civique - 3e - Assistan... http://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=3e&curren... La citoyenneté européenne Énoncé La citoyenneté européenne Document 1 Extraits du traité de Maastricht (7 février 1992) Article 8.1 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. […] Article 8.A1 Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le

l’Ecologie et l’Autogestion » à Namur. • 1979 : élections européennes : succès de la liste « Europe – Ecologie » : 5%. • 1980 : 8 et 23 mars : assemblées fondatrices d’Ecolo (Hélécine-Huy) Premiers élus • 1981 : élections législatives : 6,1 % en W et 2,2 % à Bxl : entrée d’Ecolo et d’Agalev au Parlement belge (4 députés & 5 sénateurs) : c’est une première européenne. Entrée également dans les conseils provinciaux. • 1982 : élections communales : 75 conseillers élus. Ecolo entre en majorité

L'Union Européenne Les institutions > Le Parlement Européen Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation communautaire et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions

En 1951, après la Seconde Guerre mondiale, six pays européens, la Belgique, la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, les Pays-Bas et le Luxembourg, ont créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier afin de contribuer à l'unification et à la reconstruction de l'Europe après la guerre. La Communauté a été conçue pour prévenir toute guerre future entre la France et l'Allemagne en favorisant une coopération économique pacifique, la stabilité politique, une croissance économique sûre et le

être considérée comme la naissance de l’Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe". 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie. 25 mars Signature

les partis européens et les élections européennes I – les partis politiques européens C'est dans le traité de Maastricht qu'en 1992 on fait référence aux partis politiques européens ; Les partis politiques sont considérés comme un facteur d'intégration au sein de l'union et comme contribuant à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens. Les groupes parlementaires ont donné naissance à des partis politiques. Les partis politiques

Chabrier. INSTITUTION DE L’UNION EUROPEENNE. Alors que vont se dérouler les élections du parlement européen du 4 au 7 juin prochain le parlement européen, seul organe à être élu directement est menacé d’une abstention record. Désintéressement de l’Europe, baisse de foi en celle-ci de la part des «eurocitoyens » ? « L’Assemblée parlementaire » rebaptisé « Parlement européen » en 1962 avait pour but d’infléchir la Communauté européenne dans le sens de l’intégration, en l’éloignant