Élections municipales françaises de 2008

d’enquête opérationnelles composées de juges, de procureurs et de policiers. Elles font des investigations depuis 2004 sur les groupes terroristes et la criminalité organisée. Une active coopération associe la Guardia Civil espagnole et la DCRI française (le renseignement intérieur), la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire et le CGI espagnol (le Commissariat général à l’information). Une douzaine de policiers et gendarmes français, détachés en permanence au sein des services espagnols

que cette personne morale possède Des organes : les autorités administratives prennent les décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal. De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel. => Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son nom.

Héritages de la Révolution : L’origine de la décentralisation remonte à la Révolution française de 1789. La loi du 22 décembre 1789 crée le département, conçu comme une division du territoire. La loi du 14 décembre 1789 promulgue la commune comme une « cellule administrative » de base. Cette loi précise que : « les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres propres à l’administration générale de l’État et déléguées par elle aux

personnels et qui est chargé d’une mission ou d’une fonction. Cette institution peut comporter un seul responsable (le PDR, le 1er M, le maire…), ou au contraire, cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences

a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par un collège électoral) pour 7 ans. Le collège électoral était composé de 80 000 personnes (membres du parlement, du conseil général, conseil municipal etc.). Il y a deux raisons pour le choix du collège électoral : De Gaulle voulait un

plusieurs siècles d'existence. 4 février : Congrès du PCF à Nanterre (4-8 fév) : exclusion de Garaudy, ascension de Georges Marchais. 4 mars : Le sous-marin français Eurydice, disparaît au large de Saint-Tropez avec ses 57 hommes d’équipage. 8 mars : Élections cantonales : succès du PCF et du PSU (8-15 mars). 9 mars : Mécontentement des petits commerçants, Gérard Nicoud appelle à la grève de l'Impôt. 19 mars : Grève des commerçants et des camionneurs (19-24 mars). 8 avril : Grève générale des commerçants

reconnaissance constitutionnelle des minorités ▫ Signifie simplement que les minorités ne peuvent réclamer ▫ Différences sont cependant palpables avec la Nouvelle Calédonie ▫ article 75-1 de la constitution issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » des droits constitutionnels spécifiques 2. La consécration de l’unité dans la mise en œuvre • L’unité du corps politique ▫ L’interdiction de division des électeurs ou des

. . . . . 13 L’avènement de la Ve République (1958).. . . . . COURS 2 La République des gaullistes (1958-1981). . . . COURS 3 Alternances et cohabitations (depuis 1981).. . COURS 4 Droite/gauche : la bipolarisation de la vie politique française.. . . . . . . . . . . . . . . . . . COURS 5 Une citoyenneté en recomposition.. . . . . . . . . . . COURS 6 La France dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . COURS 1 1. Nommer et périodiser les continuités et les ruptures

nombre de 2: L'élection des Conseils La représentation de ces collectivités par le Sénat A. L'exercice de la libre administration par des Conseils élus Cet exercice implique le caractère politique des élections locales. 1. Le caractère politique des élections locales La notion d'élection des conseils (organes délibérant des Ct.). Dans la Constitution l'exigence de l'élection ne concerne que les conseils (à l'inverse des organes exécutifs qui en pratique sont élus au suffrage

comme idéal à atteindre où à défendre. a) Les valeurs citoyennes 3 des valeurs fondamentales forment la devise de la république française : « liberté, égalité, fraternité » qui est affichée sur tous les frontons des espaces publics notamment des mairies, des écoles. Rappelée dans l’article 2 de la constitution, cette devise trouve son origine pendant la révolution française. En effet, les trois valeurs qui la composent reposent sur la philosophie des lumières et elles sont définies dans la Déclaration