Elements Constitutifs De La Decentralisation

révolution française de 1789 pose une nouvelle conception du pouvoir, de la société (art 3 DDHC « ESSENTIELLEMNT le principe de toute souveraineté réside dans la Nation  ») Section 2 : l’Etat comme phénomène juridique I) les éléments constitutif de l’Etat = les éléments traditionnellement requit pour qu’existe un Etat Il faut : -un territoire -une pop -un pouvoir pol l’Etat est un groupement humain (pop) fixé sur un territoire déterminé et sur lequelle une autorité politique exclusive s’exerce

représente au sein du groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. Les éléments constitutifs de l’Etat Le groupe humain Analyse sociologique : la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement

collective - Repérer les éléments constitutifs d’une organisation - Repérer dans une organisation simple les problèmes de gestion qui se posent - Repérer les décisions relevant du management stratégique et celles relevant du management opérationnel - Identifier les principaux acteurs décisionnels - Identifier les facteurs pouvant agir sur les décisions managériales 1.1 Qu’est-ce qu’une organisation ? - Action collective, objectifs - Groupe organisé, organisation - Éléments caractéristiques d’une organisation

participation de la population et la gestion des affaires locales. a. L'encadrement de la population Tout Etat qui se respecte doit affirmer sa présence et exercer son autorité sur l'ensemble du territoire national: c'est d'ailleurs à un des éléments constitutifs de la définition de l'institution étatique: une autorité s'exerçant sur une population et sur un territoire. A l'indépendance il était essentiel pour les nouvelles autorités de mettre en place une carte administrative appropriée en fonction

l’article 1048 ter CGI, de bénificier de la valeur déterminée conformement au 4° de l’article 1585 D du CGI pour le calcul de l’assiette de redevance. redevance pour la création des bureaux Institué en 1960 dans le cadre des politiques de décentralisation, la redevance pour création des bureaux avait pour objectif dissusader les promoteurs de construire en Ile-De-France des locaux à usage industriel ou de bureau. On trouve comme articles de reférence, les articles 520-1 à 520-10 du code de l’urbanisme

régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état

nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés." On fonde ici le caractère exorbitant du droit commun ( ≠ du droit civil ) Les faits de l'affaire étaient un accident causé à une fillette par un wagonnet appartenant à l'Etat. Eléments importants de l'arrêt: - Le tribunal des conflits fonde la compétence du juge administratif sur un critère général se rattachant à la matière du litige et non pas sur des textes particuliers. - Le service public apparaît comme le critère

gestion, nous allons présenter, dans ce chapitre, les éléments suivants : 1. La définition du contrôle de gestion 2. Le processus du contrôle de gestion 3. Les missions du contrôle de gestion 4. Les outils du contrôle de gestion Historiquement, le contrôle de gestion est apparu dans les grandes entreprises industrielles américaines au début des années 30 pour répondre à une problématique d’organisation liée à l’accroissement de la décentralisation des décisions. Grâce au contrôle de gestion, les

L’Etat n’est pas un phénomène permanent ni dans le temps ni dans l’espace dans un sens plus étroit, l’Etat désigne soit l’ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens, soit les éléments centraux de l’administration par opposition aux collectivités locales. 1- Concernant les éléments constitutifs de l’Etat : a - L’existence d’un territoire délimité par des frontières, le territoire c’est le cadre spatial déterminant la compétence de l’Etat. b- Une population plus au

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie