Elevage Avicole Maroc

agricoles Edition Avril 2013 Lancement par Sa Majesté Le Roi que Dieu l’Assiste, le 10 novembre 2009 à Errachidia, du projet de développement de la filière dattes au Tafilalet. Une refonte du FDA pour accompagner les ambitions du Plan Maroc Vert Depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités

du monde. Les résolutions qu’elle adopte ne sont que facultatives. De plus, la notion de « droit d’ingérence » n’a aucune validité juridique car elle n’est pas reconnue officiellement dans le droit international. L’AGRICULTURE AU MAROC Le Maroc est un pays à vocation agricole où plus de la moitié de la population est rurale. L’agriculture constitue donc une composante essentielle de l’économie nationale. Déjà à l’aube de l’indépendance, le Royaume s’est fixé comme objectif,

Transformation structurelle de l’économie et croissance ..................................... 63 3.1.1 Agriculture, élevage, pêche et aquaculture, agroalimentaire ........................................................... 65 3.1.1.1. Agriculture et agro-alimentaire.................................................................................................... 66 3.1.1.2. Élevage et productions animales ..........................................................................................

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

Transformation structurelle de l’économie et croissance ..................................... 63 3.1.1 Agriculture, élevage, pêche et aquaculture, agroalimentaire ........................................................... 65 3.1.1.1. Agriculture et agro-alimentaire.................................................................................................... 66 3.1.1.2. Élevage et productions animales ..........................................................................................

concerne la tranche d’âge de 15 à 60 ans et permet d’apprécier l’importance de la main d’ouvre disponible pour l’emploi • L’Importance du secteur rizicole dans l’économie nationale Le secteur primaire au sens large du terme (agriculture, pêche, élevage sylviculture ) avec un taux de croissance en termes réels de 1,3% par an, inférieur à celui de la population jusqu’à 1995 a atteint 3,6% entre 1999 et 2000 (source PNUE) tournerait actuellement au aux alentours de 5% (4,7%). Les produits agricoles

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

pas rester 183 jours hors de France : on sera alors résidant fiscal étranger. Les pensions privées ne sont également imposables que dans l’E de la résidence du bénéficiaire. Il peut y avoir des aménagements. Ex : beaucoup de français vont vivre au Maroc pour payer moins d’impôts sur leur retraite. B/ Le partage du droit d’imposer entre les Etats contractants Le partage du droit d’imposition existe également pour les intérêts et les dividendes. Ce principe a été recommandé dès 1963 par l’OCDE

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes