Émetteur

effectuées sur les titres d’un émetteur par ses dirigeants. L’information permanente constitue un outil indispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières : elle ne peut être assurée efficacement que si, indépendamment de la communication des informations à caractère périodique, les investisseurs ont connaissance de tous les faits nouveaux importants susceptibles de provoquer une variation sensible du cours de bourse. Les obligations pesant sur les émetteurs au titre de l’information permanente

du capital étant le lieu où se rencontrent l'offre de capitaux, proposée par les investisseurs, et la demande, qui émane des émetteurs, on peut dans un premier temps classer les acteurs des marchés de capitaux en trois grandes catégories : Les émetteurs Les investisseurs Les intermédiaires Pour ce qui concerne la mise en relation des investisseurs avec les émetteurs, et donc le rôle des intermédiaires, la théorie économique oppose le financement par l'emprunt bancaire, dit « intermédié », au

dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, négociables dans les conditions prévues par la présente loi et constatant l’engagement de leurs émetteurs de rembourser à une échéance déterminée une somme productive d’intérêt. ARTICLE 3 Les bons des sociétés de financement sont des titres émis par les sociétés de financement visées au 3ème alinéa de l’article 10 du dahir portant loi n° 1-93-147 du

préparation de circulaires. Le Département des Opérations et de l’Information Financière est en charge du contrôle des obligations d’informations des personnes morales faisant appel public à l’épargne, du développement de la relation CDVM – émetteurs et du suivi des analystes et journalistes financiers pour les accompagner dans l’amélioration du traitement de l’information relative au marché financier. De même, le département contrôle et valide, par l’octroi d’un visa le cas échéant, toutes les

PROCESSUS 1 : FORMALISATION DES BESOINS Formalisation du besoin Services émetteurs / prescripteurs (SG, SLF, SI) Evaluation financière Listes - fournitures avec pose ou services associés, - fonctions avec services associés (matériel) Enveloppe budgétaire (coût prévisionnel) du besoin (chiffrage) Secrétaire Général Validation Services émetteurs / prescripteurs (SG, SLF, SI) Mise en forme écrite Autorisation CCTP PROCESSUS 2 : CONSULTATION DES ENTREPRISES

dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, négociables dans les conditions prévues par la présente loi et constatant l’engagement de leurs émetteurs de rembourser à une échéance déterminée une somme productive d’intérêt. Article 3 : Les bons des sociétés de financement sont des titres émis par les sociétés de financement visées au 3ème alinéa de l’article 10 du dahir portant loi n° 1-93-147

idée de la juste valeur et du risque réel de l’émetteur. • Les émetteurs ont besoin de transmettre ces informations pour attirer les investisseurs. Fondements théoriques Asymétrie d’information L’information n’est pas partagée d’égale manière entre émetteurs et investisseurs Quantitativement : les investisseurs n’ont pas toute l’information que les émetteurs peuvent transmettre Qualitativement : l’information donnée par les émetteurs n’est pas forcement le reflet exact de la vérité Fondements

fr/articles/le-role-des-emetteurs-et-de-lentreprise.html Acteurs marchés financiers : Le rôle des émetteurs Capitaux - 6 octobre 2008 - Auteur : Fimarkets [pic]Suite du dossier sur les acteurs des marchés de capitaux après l’introduction penchons nous sur le rôle des émetteurs. Les émetteurs sont les agents, publics ou privés, en quête de ressources destinées à financer leurs investissements : les entreprises, les Etats, les collectivités locales. Le rôle joué par les émetteurs dans l’évolution

Le marché français du BT, créé en 1985 avec comme modèle l'USCP américain (United States Comercial Paper), a connu une progression significative tant en volume qu'en nombre d’entreprises diffusant ces titres. La France est, à ce jour Le 3ème pays émetteur de BT sur le marché mondial et la première en Europe. Le suivi des BT se fait sur la base d’un graphique similaire à celui-ci : Le marché français des billets de trésorerie 2) Historique et législation. Le billet de trésorerie est apparu

notation ....................................................................... 24 2. Le marché français de la notation financière................................................................................................ 27 2.1 La population des émetteurs français notés à long terme........................................................................... 27 2.1.1 Le nombre de sociétés notées ........................................................................................................