Encadrement Droit De Grève

de cette dernière. Il se pose alors la question de savoir quelle est la place du dialogue au sein de l’entreprise ? Le sujet soumis à cette étude suscite deux intérêts, juridique et social. Juridique parce que, le dialogue social bénéficie d’un encadrement juridique aussi bien dans l’OIT, et du Code du Travail, qui est mis en œuvre. Social parce que le dialogue, est le moyen par excellence de résolution des conflits. A l’analyse, bien que le dialogue se heurte à des écueils (II), il demeure qu’il

DROIT DU TRAVAIL Introduction : la spécificité du droit du travail français résulte de l'Histoire. Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives (employeur/groupe de salariés) et le droit de la sécurité sociale. => Le rôle du droit de travail : -donner un cadre juridique aux rapports de travail - donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau de l'entreprise par la relation employeur / collectivité des salariés. Et en dehors

Marland-Militello, députée des Alpes-Maritimes a annoncé, jeudi 8 juillet, le dépôt prochain d'une proposition de résolution - c'est-à-dire une déclaration de principe - "sur la liberté de la presse" qui "précisera l'équilibre entre liberté de la presse, droit d'informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels". "Déterminée à ce qu'une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français", la députée avait déjà adressé

aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang" (un enfant est français dès lors que l'un au moins de ses deux parents est français), par le "droit du sol"(concerne les enfants nés sur le sol français avec des parents étrangers), par la procédure de "naturalisation" (concerne

Marx démenti ( Etat donne des droits aux ouvriers : 1864 : droit de grève 1884 : syndicats Assurance (Bismark, fin XIX°) + assistance (Beveridge, 1945) Marx prévoyait la polarisation de la société. Le XX° aura au contraire vu l’apparition d’une vaste classe moyenne. 2) Les grands conflits du XX° : - Classe ouvrière était très ORGANISEE (syndicats) ( lutte contre organisation totale du système ( conflit de classe. Outil privilégié : GREVE GENERALE ( solidarité.

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso.  On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales. ex : ville qui achète un truc , c’est

Rémunération déterminée à l’avance et correspondant aux responsabilités * Pas de fonctions transmissibles ou achetables * Contrôle selon le principe de compétence : les plus performants (inspection + ancienneté) sont promus même règle de droit pour tous, qui s’applique non plus à une personne mais à un poste Pour W, ne concerne pas seulement la fonction publique, peut aussi être efficace dans le privé ; de toute façon, pour W, la meilleure forme d’organisation possible La bureaucratie

congrès international ouvrier à Paris avec 150 chambres syndicales représentées à ce congrès. Ce congrès avait pour but de réprouver la grève et revendiquer les droits pour les ouvriers et en particulier le droit de créer des caisses de retraite et le droit de former librement des syndicats ou des coopératives. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France abrogeant ainsi la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent

18/11/09 20:00:03 Droit du travail Table des matières Introduction au droit du travail...................................................................................................................... 3 I Les objectifs spécifques du droit du travail............................................................................................ 3 A La protection des salariés.....................................................................................................................

économiques). Ces libertés n'excluent pas un encadrement juridique afin de protéger les agents économiques de ces agissements en raison de l'inégalité pouvant exister dans leurs rapports contractuels. L'ensemble de ces dispositions, qui s'analysent comme des contraintes, peuvent également procurer des avantages pour l'entreprise comme nous le montrerons dans les deux parties consacrées aux différents droits concernant cette problématique. I. L'intérêt du droit du travail pour l'entreprise Il est incontestable