Encadrement Droit De Grève

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

règles consistent à chronométrer le travail de l'ouvrier .Il y a donc un encadrement du travail ouvrier au niveau de son temps de réalisation .L'ouvrier doit se calquer sur le temps de travail de l'ouvrier le plus compétent. Dans ce système le rythme de travail est cadencé, la tâche de l'ouvrier se réduit à un geste répétitif, qu'il doit réaliser en un temps donné. b) le processus de production se fonde également sur un encadrement spatial du travail de l'ouvrier Il y a une surveillance de l'ouvrier

non-concurrence… Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève). Par exemple : les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect d'une clause de non-concurrence ou de la

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion

Chapitre 1 : les sources juridiques du droit du travail Les sources étatiques * La constitution * Les traités * Les conventions de l’OIT (organisation du travail dans le monde) : conditions minimales de travail * Le droit communautaire : marché libre, libre circulation des personnes… Droit mis en place par des directives : objectif plus ou moins précis à atteindre. Au sommet il y a la CJCE * Les lois et décrets : code du travail (codification et recodification pour le

consécration du droit du tourisme 1) la nécessité d'un cadre juridique pour les acteurs économiques acteurs économiques → l'Etat → les ménages → les banques - Le droit ? Finalité d'une réglementation ? Favoriser la paix sociale, protéger le consommateur, faire que les ménages aient envie de consommer... Interdépendance du droit et de l'économie. 2) Le droit est un instrument au service de la liberté Il réglemente, prévoit des sanctions, les libertés publiques sont les droits fondamentaux

pour cela que l’ordre public de protection protège les intérêts individuels des contractants et a pour objet de réduire l’inégalité des parties en présence dans un contrat (exemple : employeur/salarié). Il se manifeste dans le droit du travail. On pourrait se demander si le droit encadre la relation de travail dans l’entreprise de manière équilibré ? Dans un premier temps nous étudierons le travail subordonné puis le statut de salarié. I) Le travail subordonné confère des pouvoirs à l’employeur Le

Thatcher avait fermé plus de mines... Des notes ministérielles consultées par le Financial Times témoignent que la grande grève des mineurs de 1984 était largement prévue. Le gouvernement de la dame de fer discutait depuis au moins un an du plan de fermeture des mines, qui devait à l'origine être encore plus draconien. Sur le même sujet Plus d'un an avant la grande grève qui, entre 1984 et 1985, opposa les mineurs britanniques à Margaret Thatcher, une partie du gouvernement envisageait déjà de

législation antisociale (1878-1890) : interdiction de tout syndicat ou de toute manifestation, ainsi que du parti socialiste ouvrier. Seule la participation individuelle des socialistes aux élections est permise Fait voter d’importantes lois sociales (droits sociaux comme les assurances sociales) pour désamorcer le mécontentement '' Messieurs les démocrates joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s'apercevra que les princes se préoccupent de son bien-être. '' écrit le Chancelier Bismarck dans

prendra « fin » grâce à l’une des négociations les plus marquante de notre pays, celle des accords de Grenelle, conclu le 27 mai de cette même année. Les acteurs Cette négociation, qui intervient alors que l’ensemble du pays est bloqué par la grève, est organisée par le gouvernement de l’époque. Il y aura trois parties lors de ces négociations, qui seront présidés par George Pompidou : les représentants du gouvernement Pompidou, les organisations syndicales et plus particulièrement l’un des plus