Encadrement Droit De Grève

Le principe de continuité et le droit de grève En tant qu’activité d’intérêt général, le service public obéit à trois règles de fonctionnement que sont l’égalité, la mutabilité et la continuité. Cette dernière « loi » du service public se traduisant notamment par le fait qu’un service public se trouve dans l’obligation de s’exercer de manière continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale. Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil

Le droit et l'activité économique Le droit et l'activité économique sont interdépendants. Le droit agit sur l'économie et réciproquement L'activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché (I), lequel nécessite le respect des libertés publiques (II) et de l'ordre public (III). I. LE DROIT ET L'ÉCONOMIE DE MARCHÉ A - La place du droit en économie de marché -Définition : l'économie de marché est un système économique

Mai 1968 ? I) Introduction La grève est l’arrêt simultané du travail par des salariés. Ces grèves sont généralement organisées par des syndicats, mais les salariés peuvent aussi prendre cette décision seule. Ces grèves sont réalisées pour l’amélioration des conditions de travail des salariés (hausse de salaire, amélioration des équipements, des horaires de travails…), en réalisant une pression sur l’employeur, l’Etat ou sur un patron. La grève est une épreuve de force légale en France

commun. Ils peuvent être défendus par la grève, qui est là pour faire pression sur l’employeur et permettre de trouver un équilibre par la négociation collective entre employeurs et salariés. Il y a donc un encadrement de la grève. On accepte qu’il y ait une contestation de la part des salariés, mais aussi la possibilité de pacifier les choses. Il y a des modes de conflits admis, et d’autres qui ne le sont pas. Il y a des mouvements qui ne sont pas de la grève, et qui sont illicites. Si on n’accepte

Quelles que soient les contraintes de l'organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen. A ce titre, il dispose d'une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail. Sujet: Les syndicats de salariés Problématique: Quel sont les droits, défense et devoirs des syndicats envers les salariés Définition de syndicat: Un syndicat est une association de personnes qui a pour but

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL 1 - Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail

2) Le Conseil National de la Résistance mais au point un programme pour l'après seconde Guerre mondiale Programme après-guerre : -politique Démocratie avec le suffrage universel est le droit des femmes en 1944 Valeurs républicaines 4eme république -économique Encadrement de l'économie pour faire redémarrer la France -social République Sociale (redistribue aux plus pauvres) sécurité sociale; poids syndical 3) la résistance participe à la libération Ils participent à la libération

dégradation des relations, de l'ambiance, une perte de motivation et, une baisse de la productivité. Samedi 13 février, le mouvement touchait 23 des 26 magasins français du groupe, Cette grève entraine une baisse de la productivité. Il s’agit ici d’un conflit collectif donc les salaries peuvent faire grève, un droit inscrit dans la constitution française depuis 1946. Elle est devenue la manifestation légitime d’un conflit collectif du travail. La meilleure façon de l’éviter est de négocier régulièrement

aucune disposition relative au droit du travail, mais elle se réfère au préambule de la constitution de 1946, préambule contenant l’affirmation d’un certains nombres de droits sociaux. Il proclame le droit au travail, le droit syndical, il consacre le droit de grève qui est constitutionnellement reconnu. Ces droits sont donc contrôler par le conseil constitutionnel. La constitution répartie les domaines de compétences entre le législatif et l’exécutif. Pour le droit social elle énonce en sont article

DT chap 1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL En Amérique, il existe un autre type d’homicide : l’homicide justifié. Ex du tram : Mickeal SENDEL. I. Introduction Déf : Le Droit du travail correspond aux règles qui gèrent les relations dans l’E. Le DT c’est l’ensemble des règles juridiques applicables, relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée « salaire ». Gérard LYONCAEN Le DT privé