Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

 EXPOSEE ECJS : Les collectivités décentralisées INTRODUCTION Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées en personne morale. C'est-à-dire qu'elles sont constituées d'une population déterminée rattachée à un territoire et qu'elles ont une vie administrative et une autonomie propre mais relative vis-à-vis de l'Etat. Nous étudierons tout d'abord les

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

grandes catégories: l’Etat, les collectifs territoriaux (les régions, départements et communes) et les établissements publics. Un établissement public est une personne morale qui a une mission bien particulière c’est un peu comme une société commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements

La Réforme de l’Administration territoriale de l’Etat, et ses conséquences en matière de pilotage budgétaire interministériel Préfecture des Yvelines Tuteur au sein de la collectivité : Claude GIRAULT Secrétaire Général de la Préfecture Sous-Préfet de VERSAILLES Rapport rédigé

Plan détaillé Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ? L’article 72 de la Constitution de la Cinquième république stipule que « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. (…)Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

Suite cours géo. B- Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires Qui sont les acteurs de l'aménagement ? L'aménagement est l'action volontaire et réfléchie d'une collectivité sur son territoire. Il existe en France une typologie des collectivités agissant sur leur territoire pour le modifier et donc l'aménager. La hiérarchie est descendante, de l’État aux communes en passant par les départements et régions. 1. Rôle de l’État En 1963, l’État crée la DATAR ( Délégation

juin 2005 La réforme administrative en Algérie : Innovations proposées et contraintes de mise en œuvre M.C BELMIHOUB Consultant national Algérie Juin 2005 belmihoub, forum tunis : cas Algérie 1 PLAN DU RAPPORT INTRODUCTION 1. le contexte de la réforme 1.1. L’évolution de la conception de l’administration publique en Algérie 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes 2. présentation du programme de la réforme 2.1. La philosophie et les objectifs de la réforme 2.2. La reconfiguration

modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’État+liberté pour les autres instances Processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement socio économique et durable CORRELATION ENTRE LES TROIS NOTIONS En matière d’importance ggt Richesse et beauté de l’architecture Le développment c’est l’orbitre autour duquel Monuments historiques

Christophe Guibert & Hassen Slimani, Emplois sportifs et saisonnalités. L’économie des activités nautiques : enjeux de cohésion sociale, Paris, L’Harmattan, 2011, 242 pages. Cet ouvrage propose une analyse sociologique sur la saisonnalité de l’emploi sportif propre aux activités nautiques, sur la base d’un rapport commandité en 2009 par l’Observatoire des Métiers de l’Animation et du Sport en Aquitaine à l’initiative du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des