Entités Fédérées Et Entités Régionales

rapports transfrontaliers cad les rapports au delà des frontières entretenus par les acteurs de la vie internationale. Les acteurs sont les Etats puis les Organisations internationales soit universel (ONU), les ONG, mais aussi les organisations régionales comme l’UE, l’ALENA, Union Africaine. Mais aussi, l’opinion publique (réseaux sociaux). L’élement déterminant demeure toujours les acteurs essentiels des RI. Il faut souligner la permanence de l’Etat dans les rapports inter-étatiques mais il n’est

c'est au constituant originaire - à la nation «dont émanent tous les pouvoirs» - qu'il convient de s'adresser. Tel serait le cas, notamment, lorsqu'au terme d'un processus progressif de démantèlement des compétences de l'État belge au profit des entités fédérées, se pose la question du maintien de la volonté de vivre ensemble des deux nations qui le composent, ou encore, lorsqu'au terme d'un processus, lui aussi graduel, de transfert de souveraineté aux instances européennes, se pose la question de franchir

un État, les tchétchènes aussi. Le 19e siècle fut l’ apogée des États nations mais aujourd’hui ceux-ci sont en crise car l’État nation a perdu sa valeur de modèle car beaucoup d’États nation sont minés de l’intérieur par leurs particularismes régionaux, Ex : la Belgique, en ce moment privée de gouvernement. Ces revendications, ces particularismes mettent en cause l’identité nationale qui suppose une certaine uniformité. Ces États nations ont une capacité de plus en plus limitée à cause de la mondialisation

de décentralisation régionale. Sa proposition rejetée, il démissionna. a)Les différents types de référendum. Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents. Nous allons donc étudier ces différents types de référendum. 1. Le référendum constitutionnel. Est comprise comme référendum constitutionnel la votation populaire où une question de révision partielle ou totale de la Constitution d’un Etat (et non de ses entités fédérées) est posée, qu’il s’agisse

qualité d'état mais comme l'état ne se confond pas avec le territoire, si le territoire est amputé, l'état demeure. Le territoire peut être d'un seul tenant mais il peut également présenter certaines particularité. Il peut être composé de plusieurs entités (France et collectivités d'outre mer et EU avec l'Alaska) Paragraphe 2: la population. Groupe d'individus sédentaires et solidaires. Le propre de ces individus est de présenter une individualité par rapport aux autres individus au point

contrôle à des personnes publiques distinctes de l’Etat. Elle implique donc un certain partage du pouvoir entre l’Etat et d’autres entités dotées de la personnalité juridique qui jouissent d’une certaine autonomie par rapport à l’Etat. 3 éléments essentiels caractéristiques de la décentralisation : reconnaissance de la personnalité juridique à d’autres entités que l’Etat. On les appelle des institutions décentralisées. Partage entre l’Etat et les institutions décentralisées

particulière : Au début de période, l’Allemagne est agitée à cause du royaume de Prusse qui a cherché à établir d’étendre son hémogénie sur l’ensemble des entités politiques du territoire Allemand. Pour justifier cette conquête, le roi de Prusse avait besoin de justifications politique et juridique. La justification fut que toutes ces entités correspondaient à la même identité nationale, les langues et dialectes étaient proches, tous avaient la même histoire, et que donc c’était justifié. De ce fait

imprégné de certaines valeurs due à une vision précise de l'homme et du monde (par ex pas d'accusation sans preuves). 3 Rapport avec l'autorité publique a) Stade Élaboration Incombe aux autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc) b) Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi une responsabilité dans le respect de ces

communistes orthodoxes ont tenté de reprendre le pouvoir mais le coup d'Etat de 1991 échoue de justesse. Le 8 décembre 1991, les Présidents des trois républiques fédérées les plus importantes (Russie, Ukraine, Biélorussie) se réunissent à Minsk et décident d'aborder l'Union soviétique. L'URSS n'existe plus. Le 21 décembre 1991, les républiques fédérées acceptent la fin de l'Union soviétique. La disparition de l'Union soviétique ouvre des conflits liés aux nouvelles Constitutions. Les partisans du régime

de cette catégorie générique se trouve aussi toutes les autres autorités, les ministres et toutes les autorités administratives, qui prennent des arrêtés [acte exécutoire à portée générale ou individuelle] (des arrêtés ministériels, des arrêtés régionaux, des arrêtés préfectoraux, des arrêtés municipaux, des arrêtés sur l'agriculture...). Dès lors qu'une autorité administrative a reçu une compétence pour prendre un acte réglementaire, cet acte réglementaire portera le nom d'acte. Donc, les règlements