Entités Fédérées Et Entités Régionales

la déconcentration l’autorité est soumise à un contrôle hiérarchique. 4- décentralisation et fédéralisme Les entités décentralisées et fédérales ont une compétence de nature différente. Les entités fédérales ont un pouvoir législatif. L’origine du pouvoir constitue une différence car les entités décentralisées tiennent leurs compétences de la loi alors que les entités fédérées tiennent leurs compétences de la Constitution. B- la politique de décentralisation La loi du 2 mars 1982 est

l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. Cette entité fictive unit une communauté de personnes partageant certaines valeurs (philosophiques, culturelles, religieuses, économiques) éventuellement une même inscription dans l’histoire et un même projet d’avenir : la Nation. Une distinction essentielle

• Dans une étude datant du début des années 2000, l’Université d’Ottawa a classé quelques 220 ENTITÉS POLITIQUES En 6 catégories2: • • • • • • droit civil common law droit coutumier droit musulman droit talmudique droit mixte b. Pourquoi des "entités politiques" plutôt que des "Etats" ou des "pays" ? L’expression « ENTITÉS POLITIQUES » inclut: • Les systèmes juridiques de certaines entités fédérées (lorsqu’elles relèvent d’une autre famille ou traditions juridique) Ex: la Louisiane, le Québec

l'assemblé. ( conseil municipal: élu le maire; le conseil général : élu le président du conseil général ; conseil régionale: élu le président du conseil général). régionalisé: L'état fédéral: le principe d'unité de l'état fédéral le principe d'autonomie des entités fédérées le principe de superposition de l'état fédéral le principe de participation des entités fédérées Chapitre III: Les régimes politiques: La constitution détermine le régime politique d'un état, c'est

Constitution Le français est la langue de la République » 1992 Ratification du traité de Maastricht Communautés minoritaires qui doivent s’adapter 2008 : Révision constitutionnelle « art.75.1 Les langues régionales constituent le patrimoine national » Façon de ne pas reconnaitre les langues régionales Guillaume le Conquérant impose le français et pendant plusieurs siècles, la cour anglaise parle français. Suisse : Affrontements entre flamands et wallons Nationalité et nationalisme Nationalité=

donc un phénomène nouveau qui a connu des passages importants dans l’histoire : Durant l’antiquité : des empires, qui sont des espaces très vastes (telle que la Perse). L’âge médiéval : dépérissement des empires et des grands Royaumes et repli des entités territoriales sur elles-mêmes. Le seigneur était un potentat local qui est souvent le plus riche, le plus armé et qui parvient à administrer un espace appelé le fief (âge féodal). Durant cette époque d’insécurité, il y avait [6] Pr. A. EL

volonté populaire Les penseurs politiques de l’époque révolutionnaire ont développé deux théories quant aux titulaires de la souveraineté : la nation ou le peuple, soit une souveraineté nationale ou populaire. Si la nation, qui correspond à une entité distincte des individus qui la compose, est souveraine, la désignation des représentants est une fonction à laquelle peut ne participer 4 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA qu’une partie des nationaux. Il n’est pas nécessaire que chaque

systématiquement exploitée, par des moyens diplomatiques ou militaires. - Les dernier courant enfin, regroupe l’ensemble des aspirations nationales des peuples et minorités de la région qui doivent surmonter de graves contradictions : - constituer des entités nationales que, ni l’histoire, ni la religion, ni la race n’ont contribuées à former ; - se libérer des empires en présence ; - affirmer leur identité non seulement à l’égard des empires déclinants mais aussi vis-à-vis des jeunes nations

reine accédera au pouvoir en Angleterre) Allemagne: Traité de Westphalie (1648) signé à la fin de la G30ans considéré comme à l'origine des relations internationales, il dilue le pouvoir de l'empereur du SERG sur l'Allemagne et laisse à de nbeuses entités une souveraineté sur leur territoire en ALL, à la même époque développement de l'addage 'cujus regio, cujus religio', religion qui se développe dans l'Etat c'est celle du prince. Tout cela nous mène à évoquer les lois fondamentales du royaume qui

La notion d’Etat L’Etat est un phénomène récent, apparu au 15ème siècle : fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique, cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel. Le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. L’Etat une institution dotée d’une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère que l’Etat