Entités Fédérées Et Entités Régionales

certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État fédéral. La Gb l'Espagne et l'Italie sont des États unitaires. TITRE I: Les formes de l'Etat CHAPITRE I: L'Etat unitaire

l’égalité des citoyens devant la loi. Il faut passer par la révision de la C° si on veut accorder au peuple basque ou breton des dts particuliers. A l’heure de la dernière révision de la C° (2008), le nouvel article 75-1 dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. 2° La notion de nation Il y a 2 conceptions de la nation: une subjective et une objective. - La conception subjective = conception française, fondée sur le vouloir vivre ensemble, conception

organisations internationales comme : l’OMS (santé), l’OIT ( travail ), la FAO ( alimentation et agriculture ) le FMI ( front monétaire international ) l’UNESCO ( éducation ) ….. * les ONG ex : la croix rouge , * les organisations internationales régional ex :le conseil de l’Europe , OTAN , OEA , l’unité africaine , UE, …. * * Aujourd’hui la construction européenne a 3 institutions du pourvoir exécutif : * le conseil européen ensemble des chef d’Etat des pays membre et se réunit deux

contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un nouvel intérêt à la politique d’intégration régionale. L’insertion de tous les pays notamment les moins développés dans le circuit de la production et des échanges dans le contexte de l’économie globalisée apparait parmi

compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34 A.- ASPECTS HISTRORIQUES 34 1.- Apparition des entités locales 34 2.- Début de l'Administration locale 35 3.- Le système local avec les notables 35 4.- Naissance de la commune 36 B.- EVOLUTION DU SYSTEME LOCAL DE 1843 a 1980 36 1. Cadre Légal 37 2. Délimitation Géographique de l'espace

dans guerre qui but détruire adversaire et non soumettre sa volonté3 types négociations : sous égide grandes puissances / approche régionale / à caractère universelLimites négociations = non-universelles + difficultés contrôles + liées rapports force + suppression armements dépassés /// mais avantages quand même = habitude dialogue + effets positifs pour sécurité régionale + progrès D conflits armés D- Le règlement pacifique des différends 1- Voie diplomatique

officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations-Unies) ou continental ou «régional» (par ex: Union Européenne). d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique

par ce qu’elle méconnait la situation sociologique de la nation qui existe antérieurement à l’Etat et indépendamment de sa personnalisation sous sa forme juridique. Elle est contestable car elle méconnait la nature véritable de l’Etat qui est une entité juridique aussi distincte de la nation qu’elle l’est du territoire. La nation est le destinataire de régime étatique et non sa substance Paragraphe 3 : Le Pouvoir Politique L’établissement d’une population sur un territoire n’épuise pas la formation

autorité se traduit par l’apparition d’une loi royale unique qui entre en concurrence avec la diversité juridique. Au 16è s. c’est la fin du règne de la coutume, les lois écrites s’imposent et au 18è s. Il y aura la constitution. Les coutumes étaient régionales et territoriales alors que la loi du roi s’impose sur tout le territoire. L’Etat acquiert un monopole de la production du droit. Le droit devient impératif. Toute société connaît un phénomène normatif. Le droit est l’élément essentiel de l’affirmation

Le monarque y trouve d’abord son compte : sa légitimité en sort consolidée : les sujets (gouvernés) acceptent mieux les décisions fondées sur l’intérêt de l’Etat. L’institutionnalisation du pvr politique traduit, marque le transfert du pvr à une entité abstraite : l’Etat. 3° les théories relatives à la nature et à la formation de l’Etat permettent de mieux appréhender la notion. La thèse de l’origine providentielle du pouvoir, notamment défendue par St Paul La thèse de l’origine contractuelle