Entités Fédérées Et Entités Régionales

(Démocrate) : on parle de la Résolution Vandenberg (cf. points 2 et 3). Cette résolution va permettre aux USA de signer le 11 juin 1948, une résolution autorisant la participation des EU à une alliance militaire en temps de paix ainsi qu’à des mesures régionales de sécurité collective. On est à cette époque à une quinzaine de jours de l’instauration du blocus de Berlin par les soviétiques. Par conséquent, les négociations entre puissances occidentales s’ouvrent (Canada et USA d’une part, Union occidentale

logiquement). C’est un Etat qui comporte un souverain au sens juridique : une entité qui est maitresse du droit en dernier ressort (monarque, roi, peuple..). il y a unité de la souveraineté, cela n’empêche pas que l’Etat a des subdivisions comme des collectivités territoriales. Ce sont des personnes publiques et comme les personnes morales n’agissent que par des représentants. Il y a un conseil régional et un président de conseil régional. Depuis 1973, la constitution prévoit que la république est une république

critère de localisation politique. Ce critère est très important, il est retrouvé souvent. En conclusion, les Relations Internationales sont des rapports sociaux, qui mettent en présence des personnes, entités ou groupes sociaux qui se rattachent ou peuvent être rattachés à des Etats ou entités étatiques différentes. Le critère de localisation est toujours présent, en revanche le critère de la frontière n’est pas mis en valeur (là où Gounelle et Colard s’y réfèrent). Même si aujourd’hui la notion

solution originale en 1787 Par la Constitution de 1787, les USA st une fédération : c’est une forme d’organisation de l’Etat (un Etat peut être unitaire cad le pv central est très important et l’autonomie locale est moindre (comme la France) ou régionale cad une sorte de compromis entre les 2 ou fédéral cad il y a bcp d’autonomie pr les Etats fédérés). Une fédération signifie que sur le plan international il n’existe qu’un seul Etat ms du point de vue interne, cet Etat fédéral est composé de plusieurs

l’État commun. Paragraphe I Les normes d’organisation On trouve trois règles constitutionnelles régissant les composantes de l’appareil étatique, les premières relatives aux territoires de l’États (État unitaire en France, fédéral aux États-Unis et régional en Espagne)., d’autres aux institutions de l’État (touchent les instances qui mettent en marche l’appareil étatique, c’est de la Constitution que découle toutes les compétences des institutions de l’État et c’est elle qui autorise toutes les activités

territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception contemporaine des constitutions

masse. Il dispose d'une direction nationale, ou commandement national, élue par un congrès national interarabe et qui a vocation sur l'ensemble de la nation arabe. Mais chaque pays dans lequel le Baas est implanté possède une direction distincte, régionale, également élue, qui exerce un pouvoir collégial. Michel Aflak, revenu à Bagdad après l'élimination en Syrie du général Amine al-Hafez, est le secrétaire général du commandement national. À partir de juillet 1968, la vie politique de l'Irak va connaître

adoption 08/01/1961 - Autodétermination en Algérie - adoption 08/04/1962 - Approbation des "Accords d'Évian" - adoption 28/10/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel direct - adoption 27/04/1969 - Référendum sur la réforme régionale et du Sénat - rejet 23/04/1972 - Elargissement de la CEE au Royaume-Uni, Irlande Danemark et Norvège adoption 06/11/1988 - Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie adoption 20/09/1992 - Ratification du traité de Maastricht adoption 24/09/2000 -

a la combinaison des deux formules ? c’est un système mixte. B) L’Etat fédéral (forme composée) Etat composé d’entité territoriales dotées en matière constitutionnel, juridictionnel et administrative, d’une autonomie politique donc que ces entités détiennent la souveraineté. Répartition du pouvoir politique donc distinction pouvoir unitaire. 1. La formation de l’Etat fédéral Nés de circonstances historiques, de deux situations radicalement opposées : ? Plusieurs Etats indépendants

choisit le Français pour correspondre avec l’administration centrale. Les communes avoisinantes de la frontière disposent également d’un statut bilingue lorsque celle-ci comptent une minorité linguistique de 30%. L’unilinguisme de l’enseignement est régional SAUF à Bruxelles. On se posera la question à un moment donné s’il est normal d’avoir un enseignement universitaires francophone sur du sol flamand, puisqu’il n’était dès lors plus possible d’avoir une école secondaire flamande sur un territoire francophone…