Entités Fédérées Et Entités Régionales

DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de l’OJI la reconnaissance de

dans la gestion de leur argent et leur propose de nouveaux produits financiers ...)HISTORIQUE DE LA MAMDA/MCMA :Organisées sous forme de caisses régionales, les mutuelles agricoles ont fait leur apparition au Maroc en 1920. Nées sous le protectorat, elles avaient alors pour mission de répondre aux besoins des seuls colons. Elles furent reprises et fédérées par les agriculteurs marocains en 1963 sous la bannière de la toute nouvelle MAMDA (Mutuelles agricoles marocaines d’assurance). En 1968, naît la

du gouvernement effectif. Le 19 et le 20e siècle, ont permis des expérimentations. On avait 2 formes : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. ⎝ Aujourd’hui on est un point ou on arrête les expérimentations. Il y a aussi une nouvelle forme : l’Etat régional. P1 : les modèles historiques Il existe schématiquement, 2 grands modèles qui sont les unions d’Etat et les confédérations. Ces modèles ont au encore des illustrations. Les modèles historiques correspondent à des périodes dans lesquelles

suffit pas pour créer une nation. Il faut une réelle volonté de cohabiter. Chapitre 2 : Forme de l’État : 1. L’état fédéral :§1. La spécificité de l’État fédéral :État fédéral= état juridique car entité juridique se superposent + plusieurs entités en font partieGroupement d’États, prêt à abandonner des compétences pour s’associer afin qu’il y ait un état supérieur à le leur.USA : 50 états fédéres.Allemagne : 16 Länders.Canada : provinces.Confédération d’états

communes sont bien prévues au budget. Le contrôle porte également sur l'équilibre réel du budget. Les budgets des collectivités territoriales doivent obligatoirement être équilibrés. Si le budget n'est pas équilibré, le budget est transmis à la chambre régionale des comptes qui va trouver les moyens de redresser les budgets. Depuis l'élection du président Hollande, certaines réformes assez importantes ont été adoptées : Une loi importante du 27 janvier 2014 sur les métropoles (notamment celle de Lyon).

international de développement agricole (FIDA) • Organisation mondiale du commerce (OMC) • Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) • Conseil Mondial de la Paix • Institut international du froid (IIF) Organisations à vocation régionale Aires linguistiques pluricontinentales • Organisation internationale de la francophonie (OIF) • Commonwealth of Nations (CON) • Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) Afrique • Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Titre 2 : L’Etat Introduction  §1. La différence entre Etat et République Le mot Etat vient du latin status qui signifie « se tenir debout ». Chez les Romains, à la même époque, on parlait de République (res publica) pour évoquer cette entité abstraite qui représentait la société dans son ensemble. C’est en réalité au 16ème siècle, que l’idée moderne de l’Etat apparait sous la plume de J. Bodin (Les 6 Livres de la République, 1576) et de Machiavel (Le Prince, 1515) Il y a deux conceptions

rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique

Les penseurs politiques de l'époque révolutionnaire ont développé deux théories quant au titulaire de la souveraineté ; la nation ou le peuple. Ce qui débouchait sur une alternative ; souveraineté nationale ou souveraineté populaire. Si la nation (entité distincte des individus qui la composent) est souveraine, la désignation des représentants, le choix des élus, est une fonction à laquelle ne peut participer qu'une partie des nationaux. Ceux qui votent ont une fonction. Ils rendent service à la nation

assure la gestion des hôpitaux régionaux et départementaux. A ce titre, le président du conseil régional préside le conseil d’administration de l’hôpital érigé en établissement public de santé. La région assure la gestion, l’équipement et la maintenance des centres de santé situés dans les communautés rurales. A ce titre le président du conseil régional peut recruter un personnel d’appoint à mettre à la disposition des structures sanitaires. Le président du conseil régional préside un comité de gestion