Entités Fédérées Et Entités Régionales

d’encadrement puis d’interdiction d’usage de la force dans les relations internationales. Sauf lorsque le Conseil de sécurité les y autorise ou en cas d’agression. En dehors de ces exceptions, l’usage de la force est interdit de la part des États ou d’une entité supérieure à eux (qui n’existe pas). En Droit National, la figure du juge est remarquable car sa compétence ne dépend pas du consentement des parties. En Droit International, il y a des juges. Celui qui jugera les États est la Cour Internationale

puisque chez d’Occam la nature ne peut pas résister à la volonté divine, elle peut défier les lois de la nature, cela signifie qu’il n’y a pas dans la nature ce qu’on appel des universaux, il n’y a donc pas dans la nature des entités collectives, il n’y a pas de groupe. Les entités universelles ne sont que des noms, donc nominalisme. Tous les concepts n’existent que dans le langage (famille, animaux) les ancêtres leurs prêtaient une réalité, pourtant ce n’est que des mots. D’Occam est un idéaliste

sont également appelées organisations inter-gouvernementales (ONU, FMI, UE). Ces organisations internationales occupent une place de plus en plus importante dans l’ordre juridique international. Il ne faut pas les confondre avec les ONG. Les entités privées telles que les entreprises multinationales ou les ONG qui ont obtenu une véritable reconnaissance.  Les individus (exemple : mandat d’arrêt contre M. Khadafi par exemple). L’individu en tant que tel a de plus en plus d’importance, notamment

gouvernants, au territoire, à l’organisation des pouvoirs et à leur fonctionnement (répartition au sein des compétences des entités fédérées, organisation des institutions). C’est une source écrite qui reconnaît et garantit l’existence des droits individuels. Elle assure donc une stabilité des institutions. Sur le plan national, la Constitution répartit les compétences des entités fédérées et organise le fonctionnement des institutions. Pour assurer une réelle harmonie entre les différentes règles de droit

demandes. Situation d'un Etat centralisé mais déconcentré, s'est construit jusqu'en 1982. France s'est déconcentrée. Mais si le département est l'entité la plus ancienne, qui date de 1790, se sont créé deux autres entités: la Commune en 1882, et les Régions en 1982. Chaque entité a à sa tête un exécutif local, on crée des préfets de région qui sont autant de relais de l'Etat à un échelon local pour permettre à régions, départements, communes, d'avoir un pouvoir de décision. En 1982, avec François

commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; — suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux; — régler les différends entre nos Membres concernant l'interprétation et l'application des accords; — renforcer la capacité des fonctionnaires des pays en développement s'occupant de questions commerciales internationales; — faciliter

 la localisation industrielle…………………………… 1.2.2.  Harold Hotelling………………………………………………………………… 1.2.3.  Walter Christaller et Auguste Lösch…………………………………… 1.3.     Que peut‐on retenir des apports des économistes précités ?....... 2.       Géographie, économie et science régionale………………………………………… 2.1.     Les hypothèses de bases……………………………………………………………… 2.1.1.  Les rendements d’échelle croissants………………………………… 2.1.2.  Concurrence imparfaite……………………………………………………… 2.1.3. Interaction stratégique des agents……………………………………… 2.2.    Centralité………………………………………………………………………………………

cela par l’intermédiaire de conseil élu. Ce qui est en cours de réforme, mais pas pour la disparition d’un des niveaux territoriales, on va fusionner deux conseil élu en un : le conseil général et le conseil régional. On aura un seul conseil élu qui va exercer parfois des compétences régionales et d’autre fois des compétences départementale. L’objectif est de permettre par des mécanismes démocratiques de s’administrer librement, ils vont disposer d’un véritable pouvoir de décision pour ce qui concerne

..................... 26 Les entités fédérées : le niveau de la Communauté et le niveau de la Région ............................................ 26 Régions : Compétences ....................................................................................................................... 26 La Région Wallonne ............................................................................................................................. 27 Le Conseil régional wallon (Parlement wallon) ; Elections

Entre les différentes cités sont conclus différents traités, organisant les rapports, réglant des litiges… Il existait des organisations inter cités. L’Empire Romain est ici en retrait. En effet, il n’a pas vécu dans l’idée qu’il puisse y avoir une entité pouvant être son égal. Il y a bien des rapports juridiques avec des non romains qui vont même créer du droit mais il sera produit de façon unilatérale. Le droit international des romains est un droit romain qui est imposé aux tiers de l’empire. On