Entités Fédérées Et Entités Régionales

premier est tangible et le second intangible, le premier renvoie à la frontière et le second à la souveraineté. Si la frontière est importante pour la stabilité des Etats en droit international, la construction communautaire pour l’intégration régionale prône aujourd’hui un abaissement ou une abolition des frontières. Ce n’est plus en effet un droit d’essence internationaliste qui s’applique mais, un droit d’essence communautariste. Le principe de la souveraineté quant à lui est inhérent à l’égalité

ces mêmes matières. Le conseil régional excerce des fonctions législatives et réglementaires dans les matières ou la région est compétente. Chaque région a un statut qui lui donne un certain pouvoir. Non seulement en Italie la région dispose d'un pouvoir législatif régional dans certaines matières , mais elle a aussi la possibilité de faire des propositions aux chambres de l'état italien pour des lois nationales. De plus , il faut savoir que quand 5 conseils régionaux se mettent d'accord , ils peuvent

avoir d’autres peuples. La constitution ne reconnaît qu’un seul peuple. Autre exemple : décision du 15 juin 1999 Charte européenne sur les langues régionales et minoritaire àle conseil constitutionnel juge que le principe d’unicité du peuple français interdit de conférer des droits spécifiques à une minorité. L’enseignement d’une langue régionale ne peut être que facultatif. n Distinction population et nation. On parle souvent d’Etat-nation - sens différent pour les anglais. La nation en Europe

Avec l’acquisition de Controlec, SPIE Nederland devient un acteur majeur aux Pays-Bas en matière d’électricité, d’automatisme et de mécanique. Le groupe SPIE c’est aussi un large éventail de compétences et de spécialités (organisé en filiales régionales et filiales spécialisées) : • Nucléaire • Pétrole Gaz • Systèmes de communication • Génie mécanique • Génie climatique • Sécurité électronique des bâtiments • Process industriels et automatismes • Installations

(= donner un droit de vote à un maximum de citoyens) 11/10/2010 3) Les sources du droit L’état belge est un état fédéral composé d’entités (= éléments de la structure -> exemple : un morceau de la Belgique) fédérales (= Etat central) et fédérées (= régions et communes) La Belgique est un Etat fédéral (= Etat central) composé de régions et de communautés   Les régions : La Belgique en comprend 3 (la Région wallonne, la Région flamande Les régions sont territoriales et économiques

- L’Etat fédéral. Les auteurs placent sur un même plan les confédérations d’Etat (association volontaire entre plusieurs Etats souverains). Il existerait une forme d’Etat intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral qui serait l’Etat régional. 1) L’Etat unitaire. Un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’Etat. Il y a un centre unique de décision politique. Il n’y a qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif et un système judiciaire

de près » La France a commencé sa déconcentration sous l’ère napoléonienne et elle existe toujours aujourd’hui pourtant l’organisation de la République est décentralisée. 2)la décentralisation La logique est ici très différente. On va créer des entités réellement autonomes par rapport à l’Etat puisqu’elles vont être dotés de la personnalité morale. Ces personnes morales distinctes de l’Etat vont avoir un budget propre , une véritable autonomie administrative et une relative autonomie normative.

dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille) : « Le droit constitutionnel substantiel. » : il désigne par ces termes les droits fondamentaux

L'importance de l'Union européenne; - Illustration à travers le cas des politiques sociales. - Références bibliographiques (sélection): - HUBERT, Gaëlle (2008), Penser l’Europe en action. Les Fonds structurels européens à l’appui des politiques régionales bruxelloises, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, thèse de doctorat. ; - KJAER, Anne Mette (2004), Governance, Cambridge: Polity. - PAUGAM, Serge (1999), ‘Représentations de la pauvreté et modes d’assistance dans les sociétés européennes’

Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement. Durant l’antiquité, il y a des relations entre les peuples, populations différentes, mais ils sont surtout de type régional localisé. Il y a des relations entre les cités grecques, relations au sein du monde romain autour du bassin méditerranéen, relation au sein du monde chinois. (exception : Alexandre de Macédoine aux indes pour des relations protectotales et coloniales)