Epa Et Epic

la loi relative à la poste de 1990 : la gestion de la poste se fait selon le droit commun, et les litiges sont portés devant le JJ. La difficulté est que ça ne correspond pas forcément à la réalité. Établissement public à double visage : EPA qui gèrent EPIC ou EPA, et l’EPA qui gère. L’ONF : exerce une mission de SPIC a savoir la vente de voie. La Jp dit aussi qu’il existe une activité de protection de la forêt qui exerce activité de SPA. EP a double visage inversé, pour les distilleries, c’était

| |Autres | | |Statut juridique (SA, SARL, Association, administration, EPIC, EPA…) | | |1.2 MODES DE MANAGEMENT |

Taille (envisagée sous les différents aspects)  Capital  Chiffre d’affaires ou ressources collectées)  Effectif (salariés, membres ou adhérents, fonctionnaires)  Performances  Bénéfices Statut juridique (SA, SARL, Association, administration, EPIC, EPA…) Nationalité (donnée par le lieu de son siège social ou son domicile) 2 2015 Projet T.STMG 2 2015 3 - Planification du travail Mois Dates Semaine Groupe Novembre 01-juin 09-juin 16-juin 22-juin 29-juin 06-juil 13-juil 20-juil 27-juil 03-août

territoriales peuvent délégué une activité d’intérêt général, cette autre personne moral est nommé Etablissement Public Local, si il s’agit d’une pure administration c’est un EPA Etablissement publique administratif (hôpitaux, lycée, université, pole emploi, caisse de sécurité sociale), si agit comme une entreprise privé c’est un EPIC Etablissement publics Industriel et Commercial (IFREMER, ADEME). Les chambres de commerce et d’industrie sont des établissement mixtes qui exploitent conjointement des service

établissement public est rattaché à une collectivité publique (ex: EPLE est rattaché à une région). Chaque établissement public à un domaine d'activité propre, un patrimoine propre et un budget. Il existe donc plusieurs établissements publics: les EPA et les EPIC (Voir poly) Il existe également des établissements publics professionnels: - Les ordres professionnels: Ils concernent les professions libérales, les médecins, les pharmaciens, les experts comptables, les architectes.. ∟ 1940 : sous le

avant sa création, il ne peut pas être tranché par ceux-ci. La SNCF est un EPIC (Etablissement public industriel et commercial), par conséquent c’est une personne morale de droit public, c’est un élément en plus qui permet de dire que le conseil de préfecture était compétent en sachant qu’avant d’être un EPIC c’était un EPA, donc qui relevait complètement de l’Etat, c’est avec une loi de 1982 qu’elle deviendra un EPIC. B) … mais une décision qui reste malgré tout illégale La compétence du

devant la juridiction administrative. Il a fallu une décision du Tribunal des Conflits du 25 mars 1986 (Berkany) se prononçant en faveur de l’ordre administratif dès lors qu’il s’agit d’un établissement public administratif (EPA) ou d’une collectivité territoriale. Quant aux EPIC, établissements publics industriels et commerciaux (comme la SNCF, la RATP ou aéroports de Paris), les salariés sont des salariés de droit privé (sauf le comptable et le président). Ce statut date de la libération. Il y a

destination du capital. a. Société publique Le capital est investi par la collectivité soit au niveau national par l’état, soit au niveau local par les collectivités locales (régions, départements, communes) Ex : EPA ( Etablissement Publique Administratif (le lycée) EPIC ( Etablissement Publique Industriel er Commercial (les voies ferrés) SPL ( Société Publique Local (traitement des l’eau) Ces structures conviennent pour créer des infrastructures importantes et des secteurs stratégiques

la Santé Publique DSRP :Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté  DUDH :Déclaration Universelle des droits de l’Homme  EDSN :Enquêtes Démographiques et de Santé Nationales ENSP :Ecole Nationale de Santé Publique  EPA : Etablissement Public à Caractère Administratif  EPIC :Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial  FED:Fonds Européen de Développement FM :Fonds Mondial FMI : Fonds Monétaire International FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population ou UFNPA  GAVI : Global

établissements publics a caractères administratif EPA, les organismes de sécurité sociale, et les autres organismes chargé de la gestion d’un service public administratif » : Parmi les personnes publiques énuméré on précise EPA ce qui exclut les EPIC tel que la SNCF établissement public industriel et commerciale). D’autres part, son visé les organismes de sécurité de sociale et les autres organismes…= parmi ceux-ci il y a des caisses nationales qui sont des EPA mais aussi les caisses locales qui sont des