Equilibre Contractuel

demandeur et cet offreur. POINT D'EQUILIBRE Variation du prix et de la quantité d'équilibre Equilibre initial: (P*;Q*) Equilibre final: (P2*;Q2*) Variation en Q*= Q2*-Q* Variation en P*= P2*-P* Après la diminution de l'O, par quel mécanisme on trouve le nouvel équilibre? Les demandeurs vont se faire concurrence Après l'augmentation de la demande, par quel mécanisme on trouve le nouvel équilibre? L'augmentation de la demande étant proportionnel à l'augmentation de l'offre, le prix d'équilibre

LA CONCURRENCE ET SES IMPERFECTIONS 1/Le fonctionnement du marché concurrentiel Le modèle de l'offre et de la demande est un modèle de marché concurrentiel dont le bon focntionnement repose sur le respect des hypothèses néoclassiques de concurrence pure et parfaite Quelles sont les conditions ? -L'atomicité de l'offre et de la demande : La première caractéristique de ce marché idéal est liée au grand nombre de vendeurs, du coté de l'offre et au grand nombre d'acheteurs du coté de la demande

IV) La théorie du déséquilibre  Cette théorie, apparue au début des années 70, notamment sous l'impulsion de J.P.Benassy, J.Drèze et E.Malinvaud, se propose de donner certains fondements micro-économiques à certaines des thèses de Keynes. Autres auteurs américains Axel Leijonhufvud is a so-called “Post-Walrasian” (or disequilibrium Keynesian/coordination Keynesian), and – like Post Keynesians – he is critical of neoclassical synthesis Keynesianism based on neo-Walrasian theory. The leading economists

« Qui dit juste dit contractuel » formule d’Alfred Fouillé, parfaite illustration de la philosophie du dix huitième siècle, laissant les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l’égalité entre les parties. La théorie classique du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on

modifier les conventions prises par les parties, en y ajoutant des clauses nouvelles afin de rétablir un équilibre. Il sera vu dans un premier temps le refus du principe d’imprévision contractuelle (I) et dans un second temps la remise en cause du refus du principe d’imprévision contractuelle (II). I. Le refus du principe de l’imprévision contractuelle Le refus du principe d’imprévision contractuelle est dû, d’une part au principe de force obligatoire du contrat (A) et d’autre part, à l’imprévision

parties, moraliser les relations contractuelles, mais aussi limiter le nombre de recours. Ainsi, les obligations précontractuelles d'information forment le premier volet de ce contrôle, en assurant le sérieux des négociations contractuelles, ce contrôle est complété par un contrôle à posteriori : il s'agit donc du second volet de contrôle impliquant l'intervention du juge qui devient alors le gardien de l'équilibre contractuel. Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font

INTRODUCTION : Parler d’équilibre contractuel revient à mettre l’accent sur la nécessité d’envisager les intérêts des parties contractantes de façon symétrique. Autrement dit, l’équilibre en question sous entend que les positions réciproques des parties ne peuvent se concevoir que selon la règle de la proportionnalité et de l’équivalence. Cela dit, il ya lieu de noter que cet équilibre joue le rôle de stabilisateur des relations contractuelles, d’instrument de maîtrise du devenir de ces dernières

révision d’un contrat affecté d’imprévision, la Cour de Cassation consacre l’intangibilité du contrat (A) mais aussi la primauté de la liberté contractuelle (B). A – L’Intangibilité du contrat garantie par l’article 1134 L’imprévision c’est le changement de circonstances extérieures au contrat qui font qu’un contrat autrefois structurellement équilibré devient affecté d’un déséquilibre qui n’avait pas été prévu. Depuis l’arrêt « Canal de Craponne » du 6 mars 1876, la Cour de Cassation consacre

parties, de moraliser les relations contractuelles, mais aussi de limiter le nombre de recours. Ainsi, les obligations précontractuelles d'information forment le premier volet de ce contrôle, en assurant le sérieux des négociations contractuelles. Ce contrôle est complété par un contrôle à posteriori, il s'agit donc du second volet de contrôle impliquant l'intervention du juge qui devient alors le gardien de l'équilibre contractuel. Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font

grands principes tirés du postulat célèbre de l'autonomie de la volonté. La liberté contractuelle et le consensualisme sont les deux premiers : les parties sont libres de contracter ou non et la validité du contrat dépend de la rencontre deux deux volontés réciproques. Le troisième principe, découlant des deux premiers est au centre de l'étude : c'est celui de la force obligatoire du contrat. Pilier du droit contractuel, l'obligation de respecter les termes de la convention est posée à l'article 1134