Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

politique possède la souveraineté. Il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui instituent et organisent les pouvoirs des organes de l’Etat. Relations entre les organes. Représente un Etat : un territoire, une population, une puissance publique. -Définition formelle : le droit est un ensemble de normes juridiques supérieures à toutes les autres normes du système (fondement unique et ultime de la validité

cette situation : celui qui privilégie la destruction culturelle et la méconnaissance de l’identité, celui qui, au contraire, souligne le manque de «modernité» caractérisant le continent et celui qui met en valeur le rapport inégal et destructeur entre un Occident colonisateur et les peuples africains. Aucune des ces positions ne peut satisfaire le besoin d’explication nécessaire pour aboutir à des solutions. Or, certains prônent une plus grande insertion de l’Afrique dans la mondialisation, alors

Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat

veut pas dire que ces ONG vont participer à la décision qui sera prise dans le cadre de l’ONU. Elles n’ont qu’un pouvoir consultatif contrairement aux états et aux OI ; on les considère comme des auxiliaires du système internationale. Cette relation entre l’ONU et les ONG a été précisée par une résolution de 1996 de l’assemblée générale. Celle-ci distingue 3 types d’ONG : * La catégorie sous statut général : il est donné aux ONG. Cette ONG va agir sur le plan mondial et elle recouvre plusieurs domaines

significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles

manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au

l’ordre juridique comme bipartite : le droit public et le droit privé. Droit public ( droit constitutionnel, administratif, urbanisme, financier… ( dimension verticale entre l’Etat, les personnes publiques et les individus composant la société. Droit privé ( droit civil, droit pénal, droit communautaire… ( relation des personnes entre elles physiques ou morales (ex : une société). Cette distinction est imparfaite. En effet, ce qui a justifié cette distinction c’est à l’origine la nature du droit

Définition :  Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec