Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

Etude des rapports entre les acteurs (ministres, juge, députés, citoyens). La vie pol. est forcément lié au régime pol influencé (déterminée) que la vie pol est différentes qui dépend du Régime pol et du moment ou un régime pol se définit comme la résultant du jeu de forces pol ds un cadre institutionnel et juridique donné. La vie pol est une quest° d’angle. I/ Fondement historique de la vie pol (1789-1946) (Tte société s’accompagne d’une vie pol qu’elle soit varié ou plus ou moins riche)

Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement, etc. A cette époque, il n'y avait que des règles entre ses constitutions. Il n'y avait aucun droit de liberté. B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique: Après la seconde guerre mondiale, la science politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des

l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (Évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, mais doit rester soumis à l'Eglise. 0 □□Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. 0 □□La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre

juridique : droits qui établissent les fonctions de l'Etat. • • Population : droit de la citoyenneté (ensemble de critères qui implique l'individu dans la structuration et le fonctionnement de l'Etat). • • Puissance de l'Etat → Concept de Souveraineté : Etat souverain au niveau international donc reconnu par les Etats étrangers (permet les relations) ne peut se voir imposer une norme à laquelle il n'a pas consentie (accord). L'Etat est autonome , il fixe lui-même ses propres règles. L'Etat

transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder

droit privé: A) Le droit public et le droit privé se distingue par une différence d'objet En effet, le droit privé prend en considération les particuliers, il réglemente les rapports de nature économique ou pas, que les particuliers établissent entre eux (héritage, contrat de vente...) Au contraire, le droit public vise à organiser l'état et les collectivités publiques mais aussi à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L'éclairage de la distinction droit public/Droit privé

D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique ( Nation unis )) Caractère spécifique qui tient du fait que l’état dispose du monopole de l’édictions des règles de

Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité

Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité territoriale ).Parmi les matière du droit publique il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publique ou les liberté publique. La distinction entre droit public et droit privée n'est pas absolue

I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes privées (personnes physiques, personnes morales de droit privé) et toutes les règles relatives aux relations que ces personnes privées vont établir et entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques