Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

individus. Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de l'Etat mais aussi les rapports politiques entre l'Etat et les citoyens). Section 1 : Eléments d'une définition sociologique de l'Etat On a 3 éléments principaux : - domination (sanctions religieuses, sanctions/contraintes physiques punitions corporelles) :

différents soubassements théoriques de l’Etat moderne démocratique. Les principaux traits de la démocratie pluraliste occidentale selon les termes de Jean Louis Quermonne doivent être maîtrisés, ainsi que le débat entre « République » et « démocratie ». SOMMAIRE I) Qu’est-ce-qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction

moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles), organisation communale. Les relations de pouvoir entre ces trois organisations ne sont pas du

droit constitutionnel, Paris, A.Colin, coll Cursus, 1999. - ZOLLER (E.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, Coll. Droit Fondamental, Droit politique et théorique, 2è éd., 1999. RECUEILS D'EXERCICES PRATIQUES - ARDANT (Ph.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Travaux dirigés, l'examen oral, les épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices

la caractéristique des peuples méditerranéens. Elle fournit l'éclairage et symboliquement renvoie à la lumière, l'intelligence. On espère que le Roi sera éclairé… n  Remise d'un anneau: L'archevêque passe au doigt du Roi un anneau, signe d'union entre le Roi et son peuple. n  Remise d'un Glaive: Pour montrer que le Roi combat les ennemis de la Chrétienté. n  Remise du sceptre: insigne du commandement.    Une fois sacré, le Roi sortait au milieu des acclamations du peuple, et était investi d'un

voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit

ou « Pouvoir » §2-Distinction droit public et droit privé A-Le droit public/privé se distinguent par une différence d'objets En effet, le droit privé prend en considération les particuliers et il réglemente les rapports qui s'établissent entre eux. Tout ce qui concernent les contrats de vente, prêt, héritage, mariage.. Au contraire le droit public vise à organiser l'état et les collectivités publiques et il régit leurs actions et leurs relations avec les particuliers. Donc la distinction

conclusion nécessaire par la suite) (10 lignes) annonce du plan Cours Définition du droit public : JUSTINIEN « publicum jus est, quod ad statumrei romanae spectat » → le droit public c'est le droit des affaires collectives des Romains. Lien entre droit public et gouvernement Chapitre 1: Le politique: le pouvoir comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes

droit constitutionnel, Paris, A.Colin, coll Cursus, 1999. - ZOLLER (E.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, Coll. Droit Fondamental, Droit politique et théorique, 2è éd., 1999. RECUEILS D'EXERCICES PRATIQUES - ARDANT (Ph.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Travaux dirigés, l'examen oral, les épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices

d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits fondamentaux des citoyens (droits individuels) · Détermine les organes de l’Etat· Les constitutions décrivent comment les rapports sont organisés entre pouvoir exécutif et législatif · QUI DETIENT LE POUVOIR EXECUTIF ? ET COMMENT IL FONCTIONNE ? · QUI DETIENT LE POUVOIR LEGISLATIF ? SON FONCTIONNEMENT ? · QUI DETIENT LA SOUVERAINTETÉ