Erreur Et Dol

d’étudier la caution comme un contractant bénéficiant de protections particulières avant d’aborder les conditions JP d’admission du dol. Une caution habituellement protégée. La caution, étant la partie faible au contrat, bénéficie d’une forte protection par le biais du formalisme légal. Cette protection est relayée par les tribunaux dans leur admission du dol comme vice du consentement. Une protection apportée par le grand formalisme exigé par la loi • Pr que la preuve soit parfaite

de vices. Section 3 : Les vices du consentement. Article 39. Du DOC « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence ». - Le consentement peut être défini comme étant la volonté de chaque partie de conclure le contrat. - Le consentement doit non seulement exister, mais il doit être libre et éclairé. - Le contrat vicié par l’erreur, le dol ou la violence est considéré comme nul. (Cf. art 39 à 54 du DOC). <La lésion n’est pas un vice du consentement>

moyen, celui-ci doit mettre en œuvre tous les moyens qu’il dispose pour obtenir le résultat escompté. S’il n’exécute pas son obligation, sa responsabilité sera engagée mais il conviendra au créancier de prouver que le débiteur a commis une faute, une erreur ou une imprudence ou n’a pas mis tous les moyens pour obtenir le résultat. Généralement, il s’agit de contrats qui sont frappés d’un aléa, c'est-à-dire d’un événement que ne maitrise pas le débiteur. Par exemple, on parle d’aléa thérapeutique, c'est-à-dire

immoral. §1 : le consentement et la capacité A) Le consentement Le consentement fait référence à l'article 1109 « il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Ces 3 situations erreur, violence et dol constituent des vices du consentement. L'erreur prive le consentement de son caractère éclairé, plus précisément on peut rencontrer 2 types d'erreur : l'erreur sur la subtance de la chose et l'erreur

du consentement  nullité du contrat : L’erreur Le dol La violence 1 – L’erreur Définition : fausse appréciation de la réalité. Article 1110 : cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat. Il faut que l’erreur porte sur les qualités substantielles de la chose (la matière de la chose, or ou faux or ?) Si on avait su avant que ce fût une bague en faux or, on n’aurait pas contracté  erreur. Les mobiles du crime  les raisons du crime. Il faut

définie en droit en tant que vice comme une fausse représentation de la réalité d’un élément du contrat que se fait un contractant. Il s’agit donc d’une erreur spontanée. Il s’agit d’une représentation inexacte de l’objet du contrat qui va entraîner une discordance entre la croyance de celui qui s’est trompé, l’errans, et la réalité. Toutes les erreurs ne peuvent pas entraîner la nullité du contrat, il faut donc les définir. A. Le domaine de l’erreur Avec l’article 1110 du Code civil, le législateur

le coucher, qui fait le mariage - Concubinage, Consentement - mariage, Divorce, état des personnes - mariage, * Consensus voluntatis est actus qui praesupponit actum intellectus - L'acte de volonté présuppose un acte intellectuel - Argument logique, Dol, Volonté - nature * Consuetudo legis habet vigorem - La coutume a force de loi - Coutume, Désuétude, * Contra non valentem agere non currit praescriptio - La prescription ne court pas contre celui qui a été empêché d'agir - Action - prescription, Compétence

protocole on distingue des clauses qui vont garantir des droits. B : les conditions de validité Le consentement (erreur, dol, violence) L’erreur : il faut faire attention aux erreurs excusables et les erreurs inexcusables (qui ne sont pas recevables) pour demander l’annulation du contrat, des fois on se trompe sur la chose qui doit être déterminante ou sur le contractant. Le dol : des manœuvres frauduleuses dont le but est de pousser l’autre personne à s’engager contractuellement qui peut

contrat, le rendre nul, quand le décalage entre la volonté réelle et déclarée, serait dû à un vice du consentement. L’article 1109 « Point de consentement valable si … » (erreur, dol, violence) • L’erreur Question subtile avec le dol. L’erreur est une fausse représentation de la réalité. L’un des contractants subit une erreur quand il se trompe et qu’il se représente faussement la réalité qui le conduit à contracter. Mais le Pb c’est qu’il y a une multitude d’erreurs possibles. A partir de

plus facile. SOUS SECTION 2 : la théorie des vices du consentement Article 1109 du CC exige que le consentement des parties soit libre et éclairé et vise les trois vices du consentement qui peuvent exister. Ces 3 vices sont : l’erreur, le dol et la violence. Remarques générales : ⋄ La théorie a pour particularité de reposer sur un double fondement : - Fondement psychologique puisque, pour chaque vice on doit analyser la situation psychologique de la personne dont le consentement