Erreur Inexcusable

, postérieurement à la conclusion du contrat il sera difficile à celui qui se dit victime d'une erreur de prouver l'absence d'une qualité qu'il prétend essentielle pour lui et qui a déterminé son consentement, c'est pourquoi il faut que l'erreur porte sur une qualité expressément ou tacitement convenue entre les parties au contrat , par exemple l'acquéreur d'un immeuble ne peut pas invoquer son erreur dans l'appréciation de ses possibilités financières car c'est un élément extérieur sur la" construbilité

2 698,87 euros, le prix d’adjudication. Cependant, M. X en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet à sollicité l’annulation de la vente. La Cour d’appel retenu que M.X, exerçant une activité d’antiquaire, est une professionnelle et par conséquence, elle connaissait parfaitement les précautions à prendre avant se porter l’acquéreur. Ainsi, elle ne peut pas soutenir qu’elle a été victime d’une erreur. M. X, nonobstant sa qualité professionnelle, s’est fondée sur les indications

académie. Grâce à son droit de préemption, un établissement public a pu acquérir l’œuvre en priorité et l’a exposée comme étant une œuvre originale d’un peintre reconnu. Les vendeurs ont agit en nullité de la vente en raison de l’existence d’une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Dans un arrêt du 2 février 1976, la cour d’appel de Paris a débouté les vendeurs de leur demande en considérant que le fait que le tableau était du peintre célèbre n’était pas prouvé, par conséquent

intervenu au même prix. Mme X a demandé l'annulation de la vente pour erreur sur le prix, résultant d'une conversion erronée du prix Francs en Euros. L'arrêt attaqué rendu par la cour d'Appel de Poitiers le 28 mars 2006 donne raison a Mme X en déclarant la vente nulle pour le motif que l'erreur commise par la venderesse portait sur la substance de la chose et qu'elle était donc par définition considérée comme une erreur excusable. De plus, l'erreur porte sur une mauvaise conversion effectuée

Erreur, violence et le Dol = VICES DU CONSENTEMENT. a) L’erreur C’est une représentation fausse de la réalité. Cela signifie qu’au moment du contrat, l’un des contractants a une conviction qui se révèle non conforme à la réalité. Concrètement, l’un des cocontractants se trompe sur l’un des éléments essentiel du contrat. Exemple : je croyais acheter une voiture, mais en fait c’est une moto= élément important. Une erreur va permettre d’annuler un contrat mais uniquement les erreurs les

essentielles de la chose. Le nouveau droit dispose que « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. » De plus, la jurisprudence a retenu dans un arrêt en date du 9 avril 2015, que l’erreur de l’acquéreur professionnel était inexcusable au regard de sa qualité « d’expert de l’art ». Ainsi, la vente n’a pas été annulée sur le fondement de l’erreur

du c.c : « le consentement n’est pas valable si il a été formulé par erreur, surpris par le dol ou extorqué par une violence. »La L. énumère 3 vices du consentement :· Le dol.· L’erreur.· La violence.I > L’erreur. (art. 1110)Erreur = croyance fausse sur un des termes du C. Mais ttes les erreurs ne seront pas retenues comme vice du consentement. Deux intérêts sont à concilier :· Idée de J. : Dès que l’on reconnaît une erreur l’on devrait pvoir annuler le C.· Il faut aussi assurer une certaine sécurité

pour une protection a posteriori de la volonté contractuelle par le biais de la théorie des vices du consentement. Ancrée dans la tradition juridique, cette théorie a pour objectif d’annuler l’acte pour lequel le consentement aurait été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol 2 . Adaptée à une société dans laquelle les contrats étaient encore peu nombreux, cette protection s’est révélée rapidement insuffisante au cours du XIXe siècle. La modification du paysage socio-économique

pour erreur sur la qualité substantielle de la chose. La décision des premiers juges est inconnue de sorte qu’on ignore quel partie a interjeté appel. Par un arrêt du 2 février 1976, la cour d’appel de Paris à débouté les époux de leur demande, ceux-ci forme alors un pourvoi en cassation. Selon la cour d’appel, il n’est pas prouvé que le tableau litigieux était attribué à Poussin et donc l’erreur ne peut être établit. Le doute sur l’identité de l’auteur d’une œuvre constitue-t-elle une erreur sur

commerçant, faire stationner un taxi, sont des offres expresses, même si elles ne sont ni écrites, ni parlées. 2) Les vices de consentements Art. 1109 Code Civil : Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. a) L’erreur : représentation fausse de la réalisé, c’est-à-dire que l’un des contractants où les deux ceux trompe sur un élément essentiel du contrat. -Si elle porte sur la substance même de