Erreur Inexcusable

l’erreur quadratique moyenne (EQM) Soit Θ n ⊂ R p un estimateur de θ. Erreur Quadratique Moyenne : E [ (Θn − θ )² ] = V (Θn ) + ( E (Θn ) − θ )² (EQM) Biais^2=erreur Variance=fluctua systématique tion aléatoire de due au fait que Θ autour de sa Θ ne fluctue pas moyenne autour de θ Biais d’estimation : B (Θ n ) = E (Θ n ) − θ Un bon estimateur ponctuel doit être précis : il l’est d’autant plus que son erreur quadratique est faible : biais et variance les plus faibles possibles. B-2

mensuelles du mois de septembre seront de 20 milliers d'unités. Pseptembre = Raoût = 20. Naïve i Ri Pi Erreur Erreur ABS Erreur^2 1 19 - - - - 2 18 19 -1 1 1 3 15 18 -3 3 9 4 20 15 5 5 25 5 18 20 -2 2 4 6 22 18 4 4 16 7 20 22 -2 2 4 8 ? 20 - - - EM = 0.167 EAM = 2.833 EQM = 9.833 σ = 3.136 ii. Pseptembre= = = 21 milliers d’unités MB-2 i Ri Pi Erreur Erreur ABS Erreur^2 1 19 - - - - 2 18 - - - - 3 15 18.5 -3.5 3.5 12.25 4 20 16.5 3.5 3.5 12.25 5 18 17.5 0.5 0.5 0.25 6

po2 Quelle est l’erreur-type associ´ee `a cette estimation ? Solution. L’erreur type associ´ee `a une estimation est l’estimation de la racine carr´ee de l’erreur quadratique moyenne de l’estimateur. L’estimateur S 2 ´etant sans biais pour σ 2 , son erreur quadratique moyenne est ´egal `a sa variance. On a vu que 2 4 Var[S type√associ´ee `a l’estimation s2 est donc l’estimation √ ] = 2σ /(n − 1). L’erreur √ de 2 n−1 σ 2 c’est-`a-dire 2 n−1 s2 = 2 399 (2.20 po)2 = 0.3427 po2 . Num´ ero 2. La densit´e

Commentaire d'arrêt de la 3e chambre civil de la cour de cassation du 20 octobre 2010 C'est dans un arrêt du 20 octobre 2010 que la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient admettre qu'un professionnel qui a commis une erreur de droit inexcusable en émettant qu’une offre de contracter puisse obtenir l'annulation du contrat. Arrêt qui mérite notre attention. En l'espèce, deux sociétés ont acquis un immeuble, puis décide de le revendre par appartement. Elles vont alors signifier

l’objet acheté sur le catalogue ne correspondait pas à la réalité. La société qui avait organisé la vente aux enchères assigne l'acheteur en paiement de la somme correspondant au prix adjugé augmenté des frais. L'acheteur se défend en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l'objet qui ne sont pas conformes à ce qu'il espérait et demande l'annulation de la vente. La Cour d'appel a accueilli la demande en paiement de la société en déclarant la vente parfaite car elle a considéré qu'en

la loi du 31 décembre 1975. La venderesse se rend compte par la suite de son erreur : le tiers occupant les lieux n’a pas de droit de préemption en l’espèce Mme Y . Elle demande alors l’annulation de la vente. La cour d’appel de Paris le 12 février 2009 considère que la vente est parfaite puisque selon elle la société a commis une erreur inexcusable en sa qualité de professionnel de l’immobilier et donc que cette erreur n’a aucune conséquence sur la validité de l’offre. La vendeuse forme alors un

que Mme X..., par l'intermédiaire de son notaire M. Y..., a vendu divers biens immobiliers à la société civile immobilière MJR (la SCI) ; que soutenant qu'elle n'avait pas voulu céder le lot n° 11, elle a assigné la SCI en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme X... alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur, telle que définie à l'article 1110 du code civil , est une fausse représentation

contracté.  Cependant, toutes les erreurs ne sont pas des causes de nullité à défaut l’erreur serait une source d’insécurité juridique.  Ainsi, le Code civil n’envisage que l’erreur sur la substance ou l’erreur sur la personne (art 1110 C civ). La jurisprudence a élargi le domaine de l’erreur tout en subordonnant le prononcé de la nullité pour erreur à des conditions strictes.  Cet article a pour objet de rappeler les conditions d’annulation d’un contrat pour erreur (I) avant d’étudier les sanctions

réelle était de 213 m². En outre, il ne précise pas que ce lot fait l'objet d'un bail commercial, conclu avec la société D. Mme X en soutenant qu’elle n’a pas eu l’intention de céder ce lot n° 11, assigne en justice la SCI en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu. La cour d’appel d’Aix-en-Provence rend son arrêt le 26 octobre 2006. Elle accueille la demande de la venderesse. La SCI se pourvoit en cassation, selon deux moyens, d’une part l'erreur est définie à l'article 1110

semble se pencher davantage sur l’erreur déterminante. Nous étudierons donc dans un premier temps l’erreur sur les qualités substantielles de la chose (I) puis nous verrons que la jurisprudence semble clémente puisqu’elle ne retient pas l’erreur inexcusable (II) I- L’erreur sur les qualités substantielles est le résultat d’un élargissement de la jurisprudence dont a pu bénéficier l‘adjudicaite(A). L’erreur répond cependant à un certain nombre de caractères qui ne sont pas forcément respectés (B)