Erreur Inexcusable

'erreur dans le contrat | | | | Écrit par Louis    | Samedi, 12 Décembre 2009 12:00 | Erreur Mots clefs - Erreur obstacle : « Ce n'est pas un contrat, c'est un malentendu » disait Planiol. Tel sera le cas si est consenti une vente qui est prise pour une location ou pour une donation... On parle alors d'une erreur in negotio. Les deux acteurs sont donc dans l'erreur, il s'agit d'une hypothèse de nullité absolue. - Erreur sur les qualités substantielles : nécessaire pour obtenir la nullité

L’ERREUR : C’est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement. Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu’il faut concilier deux exigences contradictoires :  une exigence de justice qui nous conduit à penser que toute erreur ayant affecté le consentement devrait entraîner la nullité du contrat  une exigence qui relève de la sécurité des transactions, de la stabilité des contrats

du 8 janvier 1965 relevées par le contrôleur du travail faisaient l'objet d'un classement sans suite par le parquet d'Hazebrouck. M. X... a saisi la caisse primaire d'assurance-maladie de Lens d'une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ; un procès-verbal de non conciliation ayant été dressé le 13 avril 1995, le salarié a saisi le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Arras. 2 - Par jugement rendu le 25 mars 1996 le TASS l'a débouté de ses demandes en relevant

1109 du Code civil). L’erreur ; Il y a erreur lorsque l’une des parties s’est trompée sur l’un des éléments essentiels du contrat (article 1110 du Code civil). Cette partie peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte sur : une qualité substantielle de la chose échangée, c’est-à-dire une qualité fondamentale qui a motivé la signature du contrat (par exemple, l’authenticité d’une œuvre d’art) ; la nature du contrat. Il y a ainsi erreur lorsque l’une des parties pensait vendre sa

modes de preuves Il existe plusieurs moyens de preuves : la preuve littérale ou écrite la preuve électronique les attestations comme le sont les expertises judiciaires (détermine pb ou non) le serment judiciaire l’aveu judiciaire (reconnaît ses erreurs) En ce qui concerne les actes écrits il existe 2 modes de preuves littérales : l’acte authentique (preuve absolue: notaire ou décision de justice) l’acte sous seing privé (tous actes écrits qui ne sont pas authentique donc casi totalité des contrats)

C) L’erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement selon l’article 1400 du Code civil du Québec. Par contre, le contrat pourrait être annulé en vertu de ce même article car il s’agit d’un vice de consentement lié à l’erreur simple. L’article stipule que l’erreur annule le consentement des parties lorsqu’elle porte sur la nature du contrat, sur l’objet de la prestation ou encore, sur tout élément essentiel qui a déterminé le consentement à l’exception de l’erreur inexcusable qui n’en constitue

de consentement : erreur sur la substance : Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste lui-même de son école ou est-ce une copie ? L’attribution de l’œuvre d’art à l’artiste est un élément substantiel, essentiel Si c’est une antiquité l’état va être un élément de la substance (doc 3) Contrat intuitu-personé : en considération de la personne : erreur sur les qualités de

victime, une erreur qui rempli toute les condition de l'art 1110, dans ce cas de figure certes la victime ne pourra pas obtenir la nullité pour dol mais elle pourra obtenir la nullité du contrat en se fondant sur l'erreur. B.     Les rapports entre dol et erreur Il ne peut y avoir dol sans erreur. Il faut toujours que le comportement dolosif ait provoqué une erreur chez la victime. Il y a tout de même un arrêt ancien de la CA de Colmar : elle a jugé le contraire. Il peut y avoir dol sans erreur. Il s’agissait

1 Tout être a dit un jour «L'erreur est humaine» pour se justifier de son erreur. Mais que veut dire une erreur et le fait d'etre humain ? Selon le dictionnaire une erreur est le résultat de l'action de se tromper. Le fait d'étre humain ou humaine est ce qui est propre à l'homme, à sa nature.Si se tromper est le propre de l'homme pourquoi autrui pense t'il que l'erreur est un défaut ou est inexcusable ? Nous verrons que l'erreur est humaine puis que la faute n'est pas dans la

particulier à l’erreur dite obstacle. Plus que d’une erreur, il s’agit plutôt d’une absence totale de consentement (par exemple, une partie pensait prendre à bail, tandis que l’autre entendait vendre). L’erreur qui a été à l’origine d’un vice du consentement s’apprécie au moment de la formation du contrat. Les juges peuvent toutefois se fonder sur des éléments postérieurs pour apprécier l’erreur au moment de la formation du contrat. Les erreurs admissibles L’erreur doit porter sur les qualités