Erreur Inexcusable

substantiellement différentes article 1128 Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. I. L’hypothèse de la nullité du contrat de vente pour erreur erreur = représentation erronée de la réalité > une des parties se trompe elle même sur les qualités essentielles de la prestation. Pour que l’erreur constitue un vice du consentement qui pourrait entraîner la nullité du CT : -l’erreur doit exister

et l'acceptation. Donc selon le cc (article 1109) un consentement obtenu par erreur, par dol ou avec violence n’est pas considéré comme un consentement libre et éclairé et ne permet pas de répondre aux conditions de validité du contrat. Dans ce cas, la jurisprudence doit déterminer si le consentement a été obtenu par erreur du demandeur ou par dol de la part du défendeur. Ainsi lorsque le co-contractant commet une erreur, le cc stipule (article 1110) que « l’erreur n’est une cause de nullité de

vient une réunion des Musées Nationaux qui exerce son droit de préemption et le 20 mars 1968 le tableau est attribué au musée du Louvre qui l’expose comme un tableau original de Nicolas Z… . Les époux C… demandent alors l’annulation de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue sur le fondement de l’article 1110 du Code civil. Le 1er février 1982, la cour d’appel d’Amiens, sur un premier renvoi en cassation précédent l’arrêt, rejette la demande. Un second pourvoi est alors

objective. Le contrat doit présenter un intérêt réel pour celui qui oblige et le juge contrôle si l’obligation à un fondement juridique. Les engagements sans cause ne peuvent avoir aucun effet : l’erreur sur l’existence de la cause, fut-elle inexcusable, justifie l’annulation de l’engagement pour défaut de cause. Par conséquent, l’absence totale de cause suffit par justifier l’annulation de l’obligation. B) La licéité de la cause « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur

pour juger si l’erreur est excusable ou non, recherche si le demandeur était tenu de s’informer et d’informer le défendeur. Le demandeur est donc inexcusable lorsqu’il avait le devoir de se renseigner car le renseignement lui était accessible (cas de l’arrêt du 7 novembre sur la commune). La sanction de la réticence suppose qu’elle ait donc provoqué une erreur. Les tribunaux en fonction des circonstances pourront déduire de ces circonstances, de ce que l’information était facile ou non à obtenir. Ou

le sera pas si il est vicié par l’existence d’une erreur, d’un dol ou d’une violence qui sont donc des vices du consentement qui peuvent entraînés la nullité du consentement et donc la nullité du contrat. Si le consentement à été consentit par erreur ou vicié, il ne peut pas y avoir consentement du contrat. a. L’erreur : Le fait de croire vrai se qui est faux et faux se qui est vrai. On a une mauvaise représentation de la réalité. Les erreurs sont sur la substance (sur la matière, sur les qualités

Arthens mais de manière général par les riches. Ainsi quand Sabine Pallières fait mauvais usage de la virgule (p.130 à 133) Mme Michel pense qu’elle « est inexcusable » car « aux riches le devoir du Beau. Sinon, ils meritent de mourir ». En outre, face a des riches si peu instruit Mme Michel a son secret bien garder car même lorsqu’elle mentionne par erreur l’Idéologie Allemande (p.96) aucun n’est interpellé « s ‘il avait été moitié aussi intelligent qu’une huître ». De plus, dans la famille Josse on a

pour le deuxième tour de 62.66%. Pour Jean François GAUJOUR, candidat préféré des Voironnais, « les abstentionnistes sont totalement inexcusables, ils doivent réagir et participer à la vie de la nation ». De plus, il dit : « Nous déplorons le manque de participation. Pour que la démocratie puisse s’exprimer pleinement il faut voter, l’abstention est une erreur gravissime » ou encore : « L’individualisme est une impasse dangereuse, nous avons le devoir de construire un avenir à nos enfants et petits-enfants »

qu’il ne soit pas visé. Art 1109 : Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol, 3 vice du consentement possible : l’erreur, le dol te la violence alors le contrat peut-être annulé L’erreur vice du consentement Ne peut être demandé que par la victime, quand les deux font erreur peut-être demandé par les deux. L’erreur se définie comme une fausse appréciation de la réalité (j’embauche quelqu’un

s'explique par le maintien de la sécurité juridique (du contrat). Mais pour éviter qu'un Co contractant se puisse prétendre être victime d'une erreur trop facilement, le législateur a pris en compte 3 conditions : - l'erreur n'est cause de nullité que si elle a été déterminante · si elle présente une certaine gravité · et si elle n'est pas inexcusable L'erreur sur la substance n'étant pas définit par le code civil, on va se retourner vers la jurisprudence et la doctrine. Et traditionnellement