Erreur Inexcusable

tableau d’une école mineure et qu’ainsi ils ont cru vrai quelque chose qui était faux, il s’agit bien d’une erreur. Discordance entre la croyance et le vraisemblable. => Même question dans un arrêt du 17 novembre 1930 => erreur sur la substance. - erreur sur sa propre prestation ? - erreur sur l’authenticité peut-être invoqué alors que l’article 1101 vise l’article sur la substance ? - erreur sur l’authenticité ? Doc 4 : Mme X a vendu des biens immobiliers à la société SCI, elle a assigné

consentement n'a été donné que par erreur ou s’il a extorqué par violence ou surpris par dol. On en déduit que l'erreur, la violence et le dol sont des vices du consentement susceptibles de provoquer la nullité du contrat. Avant tout, le consentement doit être éclairé et libre. Le consentement ne doit pas être faussé ni par une erreur fortuite ni par une erreur provoquée par les manœuvres dolosives par l'autre partie. Dans la terminologie juridique le terme erreur est réservé à celle qui est fortuite

elle est libre ou réglementée (protocole d’accord = contrats préalables) dans ce protocole on distingue des clauses qui vont garantir des droits. B : les conditions de validité Le consentement (erreur, dol, violence) L’erreur : il faut faire attention aux erreurs excusables et les erreurs inexcusables (qui ne sont pas recevables) pour demander l’annulation du contrat, des fois on se trompe sur la chose qui doit être déterminante ou sur le contractant. Le dol : des manœuvres frauduleuses dont

veritable des parties. Cette erreur est si grave qu’elle met obstacle a la rencontre des volonté. L’erreur sur la nature du contrat – les parties ne se sont pas entendues sur la nature juridique. L’erreur sur l’objet du contrat - méprise fondamentale sur la désignation des choses. Par ex. Une personne pense acheter un terrain quand l’autre pense du terrain a coté. On peut avoir une erreur sur l’expression des parties. – nullité du contrat – n’ayant jamais existé. Erreur vice de consentement –

personae : peut être subjectif (personne déterminée)ou plus objectif ( possession ou non d’un diplôme ou d’une qualification EX : vente ne l’est pas : ce qui compte : objet de vente pas personnalité du vendeur CONSEQUENCES : dans contrats intuitu personae erreur sur personne : cause de nullité exécution peut être faite par un tiers contrat : incessible entre vifs + intransmissible a cause de mort Contrats individuels et contrats collectifs (juste lire pas qcm) DEFIFINITIONS : contrat individuel : quand

Notion de faute jamais définie précisément par le CC. Définition possible = défaillance imputable à une personne. A) La faute est une défaillance Doctrine est divisée entre le fait de savoir si faute = violation d’une règle préexistante ou erreur de conduite. 1) La faute comme violation d’une règle préexistante Théorie de Planiol. Problème : aucune liste de ces obligations préexistantes. Définition voisine en Allemagne : faute = acte illicite et le caractère illicite résiderait dans

(B). L’hypothèse de la réticence dolosive La réticence dolosive L’argumentation du demandeur dans notre arrêt se fonde sur la notion de réticence dolosive. Cette réticence dolosive, ou silence volontaire, selon notre vendeur l’a induit en erreur, et que s’il aurait été au courant du prix véritable, la vente ne se serait pas déroulé dans les conditions de l’espèce. Sa requête auprès du juge pour annuler la promesse de vente, pourrait nous sembler légitime eu égard au devoir de loyauté réciproque

essentiel dès lors que l’on contracte. Plus précisément, nous étudierons les vices de consentement. Ils sont prévus par l’article 1109 du code civil qui dispose donc « qu’il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » En résumé, il y a donc trois vices du consentement: la violence, qui est un vice constaté assez rarement car c’est l’hypothèse dans laquelle un partie signe sous la contrainte (menace…)

n'existe pas dans les rapports entre le solvens et l'accipiens. (erreur sur la personne). Il n'y a pas d'indu lorsque le solvens s'acquitte volontairement d'une obligation dite naturelle. Si la dette a une cause, il n'y pas indu. Article 1376 du CC : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » Article 1377 du CC : « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit

coquille vide, et les parties libres de tout engagement. B- L’intégrité du consentement : Erreur, violence et dol sont les 3 vices du consentement susceptible de conduire à la destruction du contrat. Ils conduisent à une analyse psychologique du contrat. Ils sont parfois difficiles à établir mais il est logique que ne soit pas considéré comme valable le fait pour une personne de s’être trompée (erreur), d’avoir été trompée (dol) pour conclure un contrat ou d’avoir été contrainte (violence) à le