Erreur judiciaire

justice na pas été pendant longtemps un recours systématique du justiciable qui n’avait pas un rapport pondéré du droit. A l’inverse, la culture anglo- saxonne est très judiciarisée, très grand recours à la justice. La structure de notre système judiciaire date de 1958, elle s’inscrit dans ce contexte ce qui provoque un grand débat de nos jours. On assiste à une plus grande diffusion du droit dans la société civile, il est beaucoup moins redouté qu’avant, on le retrouve dans les débats, la télévision

révolution judiciaire s’annonçait grandiose et délicate. Cependant, de nombreuses failles et lacunes du système de justice de l’époque intéressèrent l’un des plus importants écrivains romantiques de la langue de Molière; Victor Hugo. L’homme de lettres devint en 1831 , romancier du peuple en écrivant le succès populaire, Notre-Dame de Paris, dans lequel il dénonce les aberrations du système judiciaire. Cette idée est justifiable notamment par la description d’Hugo du ridicule des procès judiciaires dans

remboursés = économie affaiblie. Réformes 85 : Sauvegarde et prévention. Obligations comptables renforcées, procédures d’alertes, conciliateur pour règlement à l’amiable avec créanciers. Donc : * redressement judiciaire pour sauvegarde = maintien activité et emploi. * Liquidation judiciaire : entreprise non viable. Vente aux meilleures conditions. = échec important de leur redressement dans procédures collectives. Loi SADE (Sauvegarde des entreprises) 2005 : anticipation des difficultés

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire intentée par le justiciable et, au niveau des droits accordés à ce dernier lors du dénouement du procès. Ce principe mène à d’autres principes liés dont le respect du contradictoire ou des droits de la défense. En effet, l’égalité de traitement

Devrait-on abolir ou non la peine de mort ? Selon moi, il est évident que le fait de répondre à la violence par la violence n’est en aucun cas la solution à ce problème. En premier lieu, je crois que le système judiciaire est défaillant et qu’il peut s’y glisser quelques erreurs. Dans le passé, il y eut beaucoup trop d’erreurs condamnant des accusés à une mort qu’ils ne méritaient point. En effet, il est arrivé quelquefois qu’après l’exécution du prétendu coupable, le réel meurtrier venait se

à un Parlement, le pouvoir de les faire exécuter appartient à un président ou un Premier ministre. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, y a adjoint le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire le pouvoir de régler les litiges. Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958, instituant la Ve République, ne reconnaît qu’une « autorité judiciaire ». Cette théorie prend donc en France une signification originale, que le Conseil constitutionnel a qualifiée dans une décision « Conseil de la concurrence » du n°

divergence d'opinion: l'erreur. Une erreur judiciaire et une erreur scientifique n'ont pas les memes conséquences. Les erreurs des juges peuvent avoir pour conséquence, la condamnation d'innocents. L'erreur est humaine, c'est bien connu et cela est également valable pour les juges. Il arrive que des enquêteurs soient induits en erreur, et ce fut le cas dans le procès contre Adriano Sofri et ses coïnculpés. Dans ce procès ils ont été induits en erreur par les mensonges de Marino. Les

contradictoire, reposant sur des lois et procédures absurdes et capable des pires erreurs. « Voyez cette justice qui nous régit, c'est un véritable témoignage de l'incapacité humaine, tant elle renferme de contradictions et d'erreurs ». La question de la légitimité d'un si dur portrait de la justice se pose alors. Une telle satire de la justice est elle justifié? La justice renferme elle tant de contradiction et d' erreurs? Et si tel est le cas, pourquoi maintenir une telle justice? Nous allons tout

une des sources de droit romain sous le principat. Lors de son entrée en fonction, le prêteur proclame un édit, énumération des situation qu’il s’engage à juger. Ce sont en fait des actions bien précise offerte au plaideur, une sorte de programme judiciaire. Mais puisque les prêteurs ne sont élu que pour un an, les édits sont censé changer chaque année. Cependant, de nombreux prêteurs se contentent de copier l’édit de leur prédécesseurs, en les modifiant très peu voir pas du tout. Face à cette