Erreur Sur La Substance

- LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________ 3 Civ. 1ère, 13 février 2001 : erreur sur les motifs ......................................................... 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur .....................................

c’est l’erreur-obstacle, qui n’est pas directement prévue par le C. Civ. Mais a tjrs été admise ; *Rendre le K annulable, sans toutefois empêcher sa formation ( c’est l’erreur-nullité, qui peut être une erreur sur la personne ou une erreur sur la substance ; * Enfin n’avoir aucun effet sur la validité du K ( c’est l’erreur indifférente a. l’erreur-obstacle ⇨ L’erreur-obstacle empêche le K de se former, le rend « inexistant », toutefois, la jpdce

célèbre René Descartes formula une théorie selon laquelle l’Homme est composé de deux substances indépendantes l’une de l’autre et de nature différente. Selon lui, l’être humain possède un corps qu’il considère comme une substance matérielle et corruptible et un esprit ou une âme qui elle est immatérielle et immortelle ou incorruptible. Plusieurs s’opposèrent à cette hypothèse, puisqu’elle représentait quelques erreurs selon certains. Parmi ceux n’étant pas en accord avec le dualisme âme-corps de Descartes

exempt de tout vice (erreur, dol, violence, lésion...). Paragraphe 1 : L'erreur C'est le fait pour l'un des co-contractant de se tromper sur l'un des aspects du contrat A) Le domaine de l'erreur Il existe 3 types d'erreurs : L'erreur indifférente qui est de peu d'importance et qui n'entraîne pas la nullité du contrat. L'erreur obstacle est extrêmement rare, elle est tellement grave qu'elle fait obstacle à ce que le consentement ai pu être donné. C'est une erreur sur la nature ou l'objet

[…] […] Validité du consentement Code civil, article 1109, Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Les vices du consentement L’erreur L'article 1110 du Code civil précise : « L'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention

2 698,87 euros, le prix d’adjudication. Cependant, M. X en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet à sollicité l’annulation de la vente. La Cour d’appel retenu que M.X, exerçant une activité d’antiquaire, est une professionnelle et par conséquence, elle connaissait parfaitement les précautions à prendre avant se porter l’acquéreur. Ainsi, elle ne peut pas soutenir qu’elle a été victime d’une erreur. M. X, nonobstant sa qualité professionnelle, s’est fondée sur les indications

CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose

l'acheteur puisque son intérêt est de faire une bonne affaire. De plus, le seul manquement à une obligation pré-contractuelle d'information ne suffit pas à caractériser le dol qui nécessite un élément intentionnel. 2) le dol doit être provoqué par une erreur déterminante. Il faut démontrer une manœuvre qui émane de l'une des parties au contrat. Ainsi, les manœuvres frauduleuses constitutives d’un dol peut résulter d'un subterfuge, d'une escroquerie. On peut également ajouter le mensonge et le silence

types de vices de consentement: l'erreur, le dol et la violence. L'erreur se définit comme une fausse présentation de l'objet du contrat (art. 1110 et suivants du Code civil). On distingue l'erreur sur la substance (erreur sur l'objet du contrat), l'erreur sur la personne et l'erreur-obstacle (erreur de telle gravité qu'elle s'opposerait à toute rencontre des volontés). Le dol est prévu à l'article 1116 du Code civil et de définit comme la malhonnêté d'une partie visant à pousser l'autre à conclure

consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par la violence ou surpris par dol » Cet article nous expose donc trois sortes de vices du consentement qui pourraient être potentiellement applicable à l’affaire entre M. Céci et son avocat et entrainer la convention qu’ils ont passé qui l’obligerait à payer 8 000€ supplémentaires. Concernant la procédure du vice du consentement pour erreur, sachant que l’article 1110 du CC dispose que : « L’erreur n’est