Esprit De Compromis Charte De 1814

France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE

mouvement divisé et organisé en différents corons ( l' aile droite constitués de constitutionnelle, ils sont attirés par certains aspects du modèle anglais, la grande figure est Siéyès. Au centre des patriotes, il y a des hommes qui cherchent un compromis entre le roi et la nation ( il y a Mirabeau et La Fayette ). A gauche, il y a Robespierre, l' abbé Grégoire mais surtout trois hommes qui vont dirigés ce partis ( Barnave, Duport, Laneth ) ). 1- La question du véto Dès septembre 1789, les

partie : Comment fait on l’apprentissage du régime parlementaire sous les monarchies censitaires 1814-1848 • Monarchies censitaires: idée que tout le monde ne vote pas , c’est ceux qui payent au dessus d’un certain seuil d’impôt qui peuvent voter= 100 000 personnes en 1814 Se déroule sous la monarchie constitutionnelle sous Louis XVIII, frère de Louis XVI, sous un régime appelé restauration (1814-1830) , on restaure la monarchie et la dynastie(= famille royale, appelle dynastie des Bourbons)

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces

cadeaux aux magistrats… n  Création d'un tribunal de cassation: son rôle est de casser les décisions contraires à la loi.   Voilà donc une Constitution claire, logique, reposant sur des principes proclamés depuis longtemps par les plus grands esprits. Elle est acceptée par le Roi le 14 septembre 1791: il jure de la respecter et de la faire respecter. Tout était pour le mieux…Hélas, ce fut un échec constitutionnel.    SECTION II: L'ÉCHEC CONSTITUTIONNEL Une suite d'événements s'enchaîne pour

puis Jean Bodin vont reprendre cette classification. Aristote est partisan d’un mélange mixte (Rome est une constitution mixte). Montesquieu reprend cette classification dans esprit des lois, il va défendre l’idée d’arbitraire en séparant les pouvoirs. En 1791 c’est la première Constitution écrite, c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif).

nomment 3 consuls : Bonaparte, Sieyès, Roger Ducos. Ce coup d’état abouti au consulat qui deviendra l’empire. La révolution a eu lieu, d’une part car elle était intellectuellement préparée dans les esprits avec la philosophie des lumières avec rousseau Montesquieu diderot. Et donc les esprits étaient préparé à l’idée que la monarchie traditionnelle pouvait être changé. Le rôle de louis 16 a été déterminent car il n’a pas pris la porté des évènements qu’il vivait. Il était incapable de prendre

Thermidoriens décident de rédiger une nouvelle constitution. II/ La constitution du 5 fructidor an III : C’est la constitution la plus longue par son nombre d’articles du système constitutionnel Français. C’est une constitution modérée, de compromis. Il s’agit de réagir aux excès engendrés par les principes démocratiques et le comité de Salut Public. A/ La souveraineté : La constitution de 1795 fait part d’une grande méfiance envers la démocratie. La démocratie absolue a mené à la

important de la constituante portait sur le droit de veto royal absolu ou bien suspensif. La gauche refuse en voyant dans le veto une atteinte aux droits de la nation alors que la droite défend cette arme mise au service de la sagesse du roi. Le compromis du veto suspensif présente l’inconvénient de bloquer le système ce qui devient insupportable en tant de révolution et de guerre. Ainsi quand Louis XVI oppose son veto aux décrets concernant les prêtres réfractaires puis la confiscation par la nation

organes constituants Dans cette hypothèse, c’est une commission qui rédige le texte mais cette commission est issue d’une assemblée qui l’a désigné pour le faire. Le 2 mai 1814 Louis 18 rédige la déclaration de Saint- Ouen. Ce texte prévoit les modalités d’écriture de la future constitution Française qui portera le nom de Chartes. Le texte doit être rédigé par une commission composé de 18 membres, 9 ancien sénateurs issus de l’Empire et 9 membres du corps législatif c'est-à-dire la chambre base de