Est Il Légitime De Désobéir Aux Lois

entre dans la finalité sociale de la règle de droit en vu de trouver l'équilibre satisfaisant entre les intérêts opposés et les différences individuelles composant le groupe social. La règle de droit assure protection des plus faibles. Exemple : lois de modernisation de l'économie LME du 4 aout 2008, pour la protection du consommateur qui conclut un contrat avec un professionnel. Elle assure également le respect de la bonne foie. Exemple : art134 du code civil qui pose le principe de bonne

âge. En comparaison, on peut dire que c’est autant difficile de devenir citoyen à Athènes que d’obtenir une nationalité de nos jours, c’est le droit du sang qui prime, pas le droit du sol. En 451 av JC, l’assemblée d’Athènes a décidé de durcir les lois concernant le citoyen « quiconque ne serait pas né de 2 parents citoyens ne pourrait pas jouir de droits politiques ». En réalité, il ne faut pas simplement être né de deux parents athéniens, il faut être né légitimement (parents mariés légitimement)

rapport aux hommes. Même si l’homme ne se sent pas à la hauteur il doit persévérer et aimer la vérité qui vient de Dieu. Voir lettre au Landgrave de Hesse, 25 juillet 1683, tome 2 page 332 : l’erreur des Casuistes est d’avoir voulu «  courber les lois de l’évangile pour les ajuster à la dépravation de nos mœurs ; ce qui est peut- être devant Dieu un plus grand crime que les crimes mêmes que l’on veut excuser par là. » page 70 Il existe deux sortes de péchés : le péché véniel qui est moins grave

en montrant le visage légitime de l’autorité (Lukes, 1974 ; Lapierre, 1977 ; Balandier, 1978). En effet, comme l’écrivait si justement Jean-Jacques Rousseau au XVIIIe siécle, « le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir ». En d’autres termes, l’inégalité étant inscrite dans la matrice même du pouvoir, ce dernier, pour se maintenir ou s’affirmer, doit toujours se justifier, et donc se légitimer, par un discours articulé

correspondent à des divisions du territoire nationale, au nombre de 3 par ordre chronologique de leur création, communes, départements, régions. L’art. 34 de la constitution d 1954 précise que celles-ci ont la libre administration dans le cadre de lois qui la régissent, cette libre administration elle l’exerce par le biais de normes administratives que l’on appelle des arrêtés, chacune de ces collectivités territoriales est doté d’un organe de décision et d’exécution, c’est-à-dire d’une assemblée

s’est imposée et pourquoi. Depuis qques années, la question de la codification est à la mode, elle est induite par l’inflation législative, une inflation qui aurait provoquée un mvt qualifié par la doctrine de « décodification », il ya tellement de lois hors des codes, qu’il n’y a plus de codes. La doctrine le constatant et craignant un désordre juridique, a donc réclamé la recodification du droit. En 1989, une commission supérieure de codification a été instituée en France, qui était chargé « d’œuvrer

poss prononcer démolition murailles, remparts, portes. A l’époque Rév Fr, notion pers morale disparaît, donc plus respons pers morale et attendre 1994 pour pouvoir faire procès à nv aux pers morales. Aussi sous AR causes irresponsabilité pénale : légitime défense, état de nécessité, l’erreur sur le droit applicable, l’âge a une influence sur la respon pénale. Ex : loi 10 aout 2011 modifie façon dont mineur sont jugés. Mais principe entre 7 et 25 ans : respons atténuée, tenant compte de la maturité

Chaque année ce sont près de 1500 lois qui sont votées. On a tendance à dénoncer l’inflation législative. C’est un phénomène ancien que dénonçaient déjà les anciens «  corruptissima, republica, plurimae, lèges » qui signifie la république la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. Cette inflation est un phénomène très français. Montaigne au 16ème disait que « la France a plus de lois que le monde dans son ensemble ». En 2006 il y aurait en France 10 500 lois et 500 000 décrets. Ce phénomène

les points de vue ne se valent pas, toutes les conceptions des droits de l’homme ne sont pas égales. Il y a une différence entre le positivisme juridique et le positivisme sociologique. Selon le positivisme sociologique, pour une règle soit légitime il faut qu’elle respecte la conscience collective en plus d’être prise par un organe collectif compétent. Le problème est que le texte sont très rapidement obsolètes et il est difficile de tous se mettre d’accord. Il y a souvent très peu de différences

plaisir l'action par commandement, ne permet pas d'aller au fond de la question. Cette opposition n'est pas fausse, mais elle est superficielle. Il est vrai en effet que celui qui agit sous la contrainte parce qu'une volonté étrangère s'oppose aux lois de sa propre nature, ne peut pas être tenu pour libre. Mais il n'est pas vrai pour autant que sera libre celui qui inversement n'est pas soumis à la contrainte d'une volonté étrangère. Car il y a une contrainte autre et pire, qui est celle du bon