Est Il Légitime De Désobéir Aux Lois

principe de la séparation elle provient de 2 textes toujours en vigueur la lois des 16 et 24 aout de 1790 et l'article 16 . article 16 « les fonction judiciaire sont distincte et demeureront toujours séparé des fonctions administratif. Les juges ne pourront a peine de forféture ne troublé de quelque manière que ce soit des corps administratif ,ni citer devant eux les administrateur pour raison de leurs fonctions «  cette lois défend au juges de trancher les litiges concernant l'administration parce

L'homme est naturellement un animal politique.(Politique) Politique veut dire ici "qui appartient à la polis" c'est-à-dire, en grec, à la Cité. Aristote veut dire que l'homme est un animal qui vit dans une société organisée politiquement, régie par des lois et que cela le définit, le distingue des animaux. Cela ne préjuge en rien de nos éventuels engagements politiques qui ne sont pas du tout évoqués par cette phrase. Épicure Le plaisir est le commencement et la fin de la vie heureuse. (Lettre à Ménécée)

responsabilité civile) ou pénale (pécuniaire ou corporelle). La sanction a une vertu prophylactique (= de prévention). * Notions de droit * Les sources du droit * La confusion des sources * La réalisation du droit * Conflits de lois dans le temps * La création des droits subjectifs: La classification des droits subjectifs * La création des droits subjectifs: Les sources des droits subjectifs * La preuve des droits subjectifs: L'objet de la preuve * La preuve des

par l’Etat ou par son consentement : décrets, lois, règlements… -> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons

contractualise. Rousseau formule dans sont contrat une sorte de généalogie imaginaire de l’état selon laquelle les hommes serait a l origine de l’état de nature. Une situation dans laquelle il n’existe pas de rapport juridique, il n’existe pas de lois mais uniquement des individus qui coexiste sans aucun rapport formel. Droit inhérent a leurs personne, inhérent a leurs caractères d’être humain qui possède un certain nombre de droit naturel. Marre de l’état de nature il se soude grâce a un contrat

grecque le choix des responsables se fait par tirage au sort. Ils ont aussi dégagé deux formes d’évolution des régimes politiques : • Chaque régime à tendance à dégénérer ainsi la pure monarchie dégénère en despotisme on ne gouverne plus selon les lois mais selon ses caprices .L’aristocratie dégénère en PLUTOCRATIE (gouvernement des riches). La démocratie dégénère en anarchie. • Chaque type de régime se transforme en un autre type de régime selon une évolution cyclique : la monarchie laisse place

Aristote en Grèce, Sicéron à Rome. Mais ce sont surtout les auteurs chrétiens appelés les théologiens, pour lesquels toute justice vient de Dieu, et notamment Saint Thomas d'Aquin qui lui a donné un relief particulier. Ce dernier distingue plusieurs lois : la loi éternelle divine, de nature mysthique, mais révelée par l'Ancien et le Nouveau testament. ; et la loi naturelle, qui doit être universelle, intemporelle, découverte par la raison humaine, qui est ce que les hommes peuvent comprendre de la

traduite par son caractère coercitif. Mais la règle de droit à d’autres caractères. SECTION 2 : les caractères distinctifs de la règle de droit Depuis une vingtaine d’années le législateur a tendance à créer des lois qui ne contiennent pas de règle de droit, ce sont généralement des lois qui se bornent à constater quelque chose. Ex : la loi qui constate le génocide Arménien. Reconnaitre la règle de droit permet de savoir si la loi est valable ou pas. Il y a des caractères qui valent à tous types

en interdictions (il ne faut pas...) ou en ordres (il faut...). [pic]  Ces principes, nous les accueillons selon deux modalités : ils peuvent en effet prendre l’aspect de maximes, ou de lois. Les maximes semblent proposer une version du devoir qui se trouve immédiatement à la portée d’un sujet, tandis que les lois, en raison même de leur universalité, peuvent sembler trop lointaines à un sujet qui n’est pas seulement raison, mais qui a aussi des penchants, une affectivité. C’est à ces derniers que

ainsi “un champ social de contradictions d’intérêts (réels, imaginaires ou symboliques) mais aussi de convergences et d’agrégations partielles, régulé par un pouvoir disposant de la coercition légitime”. Cette définition implique l’existence d’un espace ouvert à l’expression d’intérêts. Le pouvoir légitime est désigné par les affrontements de cet espace. Ce pouvoir devient politique dès qu’il dispose du monopole de la coercition. Selon Max Weber, le pouvoir est incarné par l’Etat. Pour qu’il