Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

SOMMAIRE I) Présentation de l’entreprise 2 1.) Présentation générale 2 1.1) Introduction 2 1.2) Fiche d’identité 2 1.3) Historique 2 1.4) Implantation Géographique 4 2) Organisation Industrielle 5 2.1) Les différentes Activités 5 2.2) Les services : 6 2.3) Procédures 9 2.4) Charte sécurité 12 2.5) Politique Qualité 13 2.6) Certifications, Normes, Compétences 14 3) Organisation économique : 15 3.1) Organigramme nominatif 15 3.2) Evolution du chiffre d’affaires 16 3.3) Les fournisseurs 17 3.4) Les

A la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, les révolutions industrielles se succèdent et la croissance économique est en plein essor ce qui permet au Royaume-Uni d’établir une économie-monde qui domine la majeure partie de la planète, entre 1850 et 1914. Ainsi nous pourrons étudier le fonctionnement de l’économie-monde britannique comme étant une interdépendance provoquée par les piliers commercial (industriel), économique (et politique), et culturel. L’hégémonie britannique

ou de procédure mais il ne s’agit pas d’une inconstitutionnalité de fond. L’écran devient transparent. L’acte administratif peut être annulé en raison de son inconstitutionnalité. Les institutions administratives spécialisées : - Les établissements publics ; - Les ordres professionnels ; - Les associations ; - Les organismes de sécurité sociale ; - Les entreprises publiques ou semi publiques organisées sous la forme de société. Pourquoi les institutions administratives

ont permis mon intégration avec leur gentillesse.Sommaire1.Remerciements2.Presentations générale3. Les missions6.Les procédures8.Taches effectuées 13. ConclusionPrésentation généraleLe centre régional d’investissement de Marrakech Safi est un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est dirigé par un conseil d’Administration que préside le Wali de la région et dans lequel siègent pratiquement tous les représentants des principales administrations concernées :

| |Les personnes morales de droit public se répartissent en trois catégories : l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics.  | | | |

STAGE OBLIGATOIRE Nom Etablissement : Composante / UFR/Autre : Adresse : Tél /Fax : Dossier suivi par (nom enseignant) : Tél / Fax : Préliminaire : Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de l’article 9 de la loi n °2006-396 pour l’égalité des chances et de ses décrets d’application ainsi que de la charte des stages (annexe 1). Ils en acceptent les principes. Pour les stages dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne

nombreux groupements professionnels PAGE 19 PAGE 19 PAGE 22 PAGE 24 PAGE 26 PAGE 29 PAGE 32 3. LA FILIÈRE ÉLECTRONIQUE EN RÉGION CENTRE 3.1. La région Centre, 6e employeur national de la filière électronique 3.2. 153 établissements implantés 3.3. Une balance commerciale structurellement déficitaire 3.4. Une offre de formations diversifiée 3.5. Une R&D régionale portée par les structures publiques 3.6. Des atouts incontestables PAGE 33 PAGE 33 PAGE 37 PAGE 40 PAGE 44 PAGE 47 PAGE 49 4

— Le commerçant étranger En 1938, la loi française permettait l'accès des étrangers à l'activité commerciale. Selon l'article L. 122-1 du Code de commerce : « Un étranger qui exerce sur le territoire français, sans y résider, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécessaire son inscription ou sa mention au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage

officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d'adjoindre un nom commercial. Dans une entreprise individuelle, il n’y a pas d’associé mais un entrepreneur individuel. Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de - - - - 2 l'entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices non commerciaux (BNC). Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il

s'agit d'un établissement public. Ainsi par exemple, à l'échelon de la commune : le centre communal d'action sociale (CCAS), qu'on appelait autrefois « bureau d'action sociale », ou encore l'hôpital, que l'on trouve dans la commune, sont, dans certaines communes, sont des établissements publics. Les établissements publics peuvent donc être communaux : cas d’un hôpital, que l’on vient de citer, cas d’un musée, cas également désormais des écoles primaires depuis 2004. Ces établissements publics peuvent