Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

lettres, les arts, la philosophie, seule la cité est donc naturelle. Cette doctrine toujours d’actualité (participation de tous a la vie publique n’est pas possible dans un vaste état). Autre exemple de la méthode, la question du meilleur régime politique. Avec ses élèves Aristote a analysé plus de 100 constitutions de cités et état de son temps, c’est la base de son œuvre « la politique ». Ces expériences paraissent prouver que le régime le plus propre à rendre les citoyens heureux, sages, cultivé, c’est

est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des

Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité

légitimité ». L’Etat est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter le système féodale, marqué par une absence de droit constitutionnel.- Machiavel : vers 1515 écrivit : « Le Prince »Il distingue le principat et la République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans

Souveraineté Il appartient à l’Etat de traiter de toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population, mais n’ont pas la souveraineté. Elle ne dispose que d’une compétence d’attribution. Les collectivités ne fixent pas elles-mêmes leur compétence, c’est l’Etat qui délimite les compétences

par une des grandes puissances et la quatrième par la France, pays non invité à Yalta. La conférence de Yalta porta également sur des problèmes de frontières. Ainsi, l'URSS conserva la partie orientale de la Pologne, tandis que celle-ci s'étendait vers l'ouest, annexant une partie du territoire allemand. En outre, l'URSS s'engagea à intervenir dans le conflit contre le Japon, après la capitulation allemande. À Yalta fut proclamée une Déclaration sur l'Europe libérée, qui prévoyait l’organisation

par la supériorité des prérogatives de l’Etat. B) Une branche du droit public interne Le DPI s’applique au rapport entre Etat, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etat ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN. Le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes. II. Le contenu du droit constitutionnel Le droit

bien cette compétition et ce désir de puissance. La politique extérieure d’un Etat doit satisfaire l’intérêt national et lui seul, c’est la recherche de cet intérêt qui fonde et justifie le comportement d’un Etat sur la scène internationale. Lorsque l’intérêt national ne peut être atteint par des moyens pacifiques, le recours à la guerre est nécessaire et légitime. Ce type d’analyse exclu que l’on juge la politique d’un Etat sur la base des règles éthiques et morales applicables aux agissements individuels

dans lequel l’homme est plongé, le droit naturel devient indépendant à la diversité de la nature grâce au dieu unique. Le christianisme apporte un autre élément, avec e mythe de l’incarnation donc dieu peut s’incarner dans l’homme. C’est aussi une étape de la modernisation du droit naturel car il s’humanise, il devient le droit de l’homme et non celui de la nature. Le sujet devient l’humain et non la nature. Et par le dogme du péché originel donc la raison humaine est obstruée, et rend la raison inapte

membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives, comme la Belgique et la France. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme. L'UE, POURQUOI? L’Europe, au XXI siècle, a pour mission de: e • • • • • • garantir la paix; consolider la réunification du continent; assurer la sécurité de ses citoyens; favoriser le développement économique