Etat Régionalisé

règles qui découlent de la nature. Elles sont donc supérieures à toutes les autres règles. Il y a un droit naturel pour l’Etat : l’Etat doit exister en tant que société organisée politiquement. Le droit naturel renvoi aux formes juridiques que cet Etat peut avoir : Droits de l’Homme et libertés fondamentales. Les droits positifs : c’est un ensemble de règles qui sont fabriquées par l’homme. Le positivisme est la volonté de construire du droit sur le modèle des sciences de la nature. Construire le

réclamations reçues en 2001 s’est rétabli, à peu près au même niveau que celui observé en 1998, alors que la population fiscale est passé, au cours de la même période et pour les seuls impôts directs et la T.V.A., de 4 545 000 à 5 464 000 contribuables. Etat des dossiers liquidés par les services déconcentrés Année Impôts Directs Taxe sur la Valeur Ajoutée Enregistrement Total 1998 53738 1028 646 55412 1999 60044 1426 1392 62862 2000 70849 1694 670 73213 2001 71702 1783 877 74362 Au plan de la liquidation

Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation de la DGI I6 Chapitre II – Les contribuables en tant que partenaires de la DGI 17 Chapitre III – Etat des lieux des relations DGI contribuables 27 PARTIE II - LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI AU SERVICE DES CONTRIBUABLE 33 Chapitre I – Interlocuteur fiscal unique POUR ËTRE 35 Chapitre II – Nouveaux modes de gestion de la fiscalité

ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation de la DGI I6 Chapitre II – Les contribuables en tant que partenaires de la DGI 17 Chapitre III – Etat des lieux des relations DGI contribuables 27 PARTIE II - LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI AU SERVICE DES CONTRIBUABLE POUR ËTRE 33 Chapitre I – Interlocuteur fiscal unique 35 Chapitre II – Nouveaux modes de gestion de la fiscalité

les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique ( action policière, procédure pénale ) ; mais elle prend souvent une forme psychologique : c'est la propagande. Il ne faut pas voir d'opposition entre ces deux moyens du pouvoir politique que

« Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par

place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

jusqu’à la fin du règne de Léopold Ier, 1868) : Lecture d’un morceau de texte issu de l’ouvrage Henri Pirenne (1862-1935) : Il va rédiger la première grande histoire de la Belgique (« Histoire de la Belgique, 7 vol., 1900-1932) La Belgique n’est pas un état artificiel Il existe, depuis le moyen-âge, un « peuple belge » - 2. Le tournant des années 70 Il y a beaucoup de publication d’histoire de la Wallonie et de la Flandre. Pourquoi ? A cause d’une évolution des pensées, mais aussi parce que les