Etat Unitaire Concentration Deconcentration

les états généraux ( réunion des 3 ordres ) , il y a des sociétés de pensée pour une monarchie constitutionnelle pour répartir les pouvoirs , le mal entendu apparaît , le 3 ordre ( le tiers état) demande le vote par tête et non plus par ordre ( par individu et ils veulent 2 voix ) , le roi refuse , le tiers état refuse de se soumettre à la force royale , il prend la décision de s’auto intituler assemblée nationale s’est donné pour mission de constitution . Le deuxième effet est la déclaration des

Gouvernementale PAM Programme Alimentaire Mondial PASEC Programme d'Analyse des Systèmes Educatifs de la CONFEMEN PNANS Politique nationale de nutrition et de santé scolaire PN2D Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration PIB Produit Intérieur Brut PIE Plan Intérimaire de l'Education PPO Pédagogie Par Objectifs PTA Plan de Travail Annuel PTF Partenaires Techniques et Financiers RH Ressources Humaines RESEN Rapport d'Etat

c'est-à-dire un droit qui ne peut s'appliquer aux autres sujets qu'avec leur accord. En effet, les relations internationales sont fondées sur le principe de l'égalité des Etats impliquant par là celui de la non immixtion d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. 2. Les rameaux du droit public interne L'extension des activités de l'Etat s'est traduite par le développement de nouvelles disciplines au sein des règles qui mettent en cause les relations juridiques particulièrement complexes

anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire et exigences relatives à la facturation E. Concurrence déloyale F. Prohibition des pratiques anticoncurrentielles en droit français et communautaire G. Contrôle des concentrations en droit français et communautaire Plan du cours Introduction Première partie : Un droit pour la concurrence 1. 2. 3. 4. Une définition du droit de la concurrence Les sources du droit de la de la concurrence Les destinataires du

CONCURRENCE INTRODUCTION Les règles de la concurrence et les règles de la consommation sont les règles essentielles de régulation des activités économiques. Les règles de concurrence ont pour finalité la régulation du marché en vue de maintenir un état concurrentiel entre les agents économiques. Les règles de la consommation visent les relations entre les professionnels et les consommateurs, elles ont pour fonction la protection des consommateurs. Les consommateurs sont les destinataires des produits

plus de 10% du territoire, - Le Tibet (dont la région autonome n’est qu’un fragment), représentant également un peu plus de 10% du territoire, - Le Xinjiang, représentant plus de 15% du territoire Cet immense territoire est administré par un Etat unitaire centralisé, administré par le Parti communiste chinois. Il repose sur une organisation délocalisée : des structures locales sont présentes dans l’ensemble des circonscriptions, à l’échelle des provinces, des régions autonomes, des municipalités

phénomène d'autorité parmi d'autres mais particulièrement complexe se définissant comme le pouvoir de révisions, d'impulsions, de précisions et de coordinations qui appartient à l'Etat. C'est en effet ce pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer un Etat soit, d'organiser la société. Autrement dit, le pouvoir politique est une forme d'impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l'ordre par lequel est agencé l'organisme social. On peut donc dire que l'exercice du pouvoir politique

révèle les nouvelles lois et liberté, pas le conseil constitutionnel, la conséquence est que le pouvoir est bien mieux encadré au profit des droits fondamentaux et individuels 1ere partie L’Etat et sa constitution Il n’y a pas de consti sans état et inversement, on traite toujours les deux notions en même temps, Chapitre 1 : L’état, cadre traditionnel du droit constitutionnel 1) Les éléments constitutifs de l’état l’état est une fiction, une personne morale, et juridiquement c’est

phénomène d'autorité parmi d'autres mais particulièrement complexe se définissant comme le pouvoir de révisions, d'impulsions, de précisions et de coordinations qui appartient à l'Etat. C'est en effet ce pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer un Etat soit, d'organiser la société. Autrement dit, le pouvoir politique est une forme d'impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l'ordre par lequel est agencé l'organisme social. On peut donc dire que l'exercice du pouvoir politique

USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787