Etat Unitaire Concentration Deconcentration

l'ensemble des institutions politiques en elles-mêmes et dans leur contexte. A cet effet, le droit constitutionnel fixe les "règles du jeu politique", c'est-à-dire l'organisation politique acceptable par les forces politiques en présence dans un Etat-Nation donné. Il permet en outre d'évaluer plus ou moins le rapport des forces politiques à l'intérieur du régime et de saisir les valeurs politiques partagées par ces forces. b. Un droit autrement sanctionné La violation des règles de droit

qu’États membres de la fédération, démontrant ainsi que le système fédéral du Brésil est basé sur le principe de l'individualisme plutôt que sur celui du communautarisme. La fédération fut créée avec les 20 provinces établies antérieurement par un État unitaire. Le Brésil est maintenant composé de 26 États plus le District fédéral (Brasília) et 5 561 municipalités. Depuis la promulgation de la Constitution de 1988, les municipalités font pression afin d’obtenir une subdivision territoriale, contrairement

l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime

politiques publiques Le droit de l’Union européenne, c’est l’ensemble des règle juridiques qui organisent les compétences des institutions de l’Union et qui gèrent les rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La

organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne,

Léviathan, et il a donc pour lui une force sans égal. Historiquement cela ne correspond à rien, c'est une construction intellectuelle de Hobbes qui pense que, en un temps, l'homme ne vivait pas en société, mais en « état de nature», individuellement. L'homme vivait mal dans cet état, car l'homme est un loup pour l'homme, et est fondamentalement mauvais. Les hommes vont donc ressentir un besoin de 2 sécurité. Pour cette sécurité, il faut donc une institution capable d'instaurer des règles de

ce qui concerne les compétences et les moyens, ainsi que la prévention des interférences et des conflits de compétences entre les différentes collectivités locales, les autorités et les institutions. -Quatrièmement : l'adoption d'une large déconcentration dont la mise en Œuvre effective est indispensable pour une régionalisation judicieuse, dans le cadre d'une gouvernance territoriale efficiente, fondée sur la corrélation et la convergence. Les Régions entre Nations et Europe : l’Italie Dominique

Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome

une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne de ce nom c'est ce que l'on appel le Constitutionnalisme qui est un courant intellectuel qui couronne la Constitution comme le symbole même de la liberté. Ce courant prend son essor au 18ème, il inspirera ceux qui vont écrire la Constitution

§1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après