Etats Fédérés Et Collectivités Locales

moment là que commence une lutte armée (attentats, règlements de compte) visant la présence de l’État sur l’île et qui s’inscrit délibérément dans un refus du débat démocratique .C’est par ailleurs un mouvement clandestin voire mafieux incapable de fédérer ses partisans. 2)Séparatisme/indépendantisme C’est un mouvement militant pour réclamer l'indépendance politique d'un territoire. Souvent il vise à la séparation d'un état, d'une province ou d'un territoire du pays auquel il appartient .

élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre

donc le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. La théorie du territoire a connu une évolution remarquable dans le droit international moderne. En effet le territoire s’étend non seulement au sous-sol mais aussi à certains  espaces maritime et aux espaces aériens définis comme le prisme d’air existant au dessus du territoire. - Le territoire de l’Etat n’est pas toujours d’un seul morceau. Il existe en effet des Etats dont le territoire est composé de plusieurs airs

frontières maritimes : fixées au delà de la mer continentale et de la zone économique exclusive. Au-delà s'étend la haute mer, ouverte à tous les Etats, riverains ou non.  L'espace aérien : surplombe le territoire. Par contre, l’exploitation ou l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ne peut se faire que dans le bien et l’intérêt de tous les Etats.  Développement des cyber-frontières avec Internet ? • L’élément personnel : la population Pour qu’un État puisse être reconnu, il faut une

................ 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution

est la norme fondamentale, elle est au sommet. La conséquence, c’est que en tant que norme suprême, la constitution doit être protégée par un juge, il y aura donc un juge dont la mission est de garantir le respect du texte constitutionnel dans les états de droit. Contre quoi??? ce qui peut menacer la constitution, c’est les atteintes potentielles qui pourraient lui être portées. Cest atteintes vont être le fait de la loi, potentiellement est l’acte inférieur a la constitution, quand elle est votée

réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques. Ces dernières doivent tout à la souveraineté des états, mais elle trouve sa source embêtant. L'union européenne n'a pas la compétence de la compétence

constituant un Etat d’Etats gardant une part intacte de leur souveraineté, est donc une forme d’Etat composé, en l’occurrence, la principale. Les Etats fédéraux sont nombreux et omniprésents dans le monde, et se caractérisent donc par une décentralisation non seulement administrative mais politique : l’Etat partage son pouvoir avec les collectivités qui le composent. Pourquoi L'état Fédéral ? Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant à

en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d de régimes qui se sont installés sans textes à la suite de coup d’état ou de situation exceptionnelle. Même au Etats-Unis ou la constitution actuelle est celle de 1787, les institutions ont considérablement évoluées avec les nombreux amendements à la constitution. En France la constitution actuelle est celle du 4Oct 1958 mais elle a fait elle aussi, depuis 1958 l’objet

l’intérêt communs est supérieur à la recherche de l’intérêt personnel , c’est avec l’invention de la cité grec que l’on va trouver l’invention du Droit Public . Pendant très longtemps le seul acteur public était l’Etat puis sont apparu les collectivités locale /territoriales / administrations , puis au tournant du XIX ème s. les services publics sont apparus comme les entreprises publiques (abattoir) . Le Droit public s’intéresse a des personnes de droits vastes et ceux en relation avec des personnes