Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

CONTRATS DE TRAVAIL ? Lycée Charles de Gaulle 38, rue Robespierre – 34200 Sète 1 SOMMAIRE PAGE 1 Page de garde PAGE 2 Sommaire PAGE 3 Tableau PAGE 4, 5 Quels sont les avantages et inconvénients des contrats de travail pour un employeur et pour le futur employé ? PAGE 6 Avantages et inconvénients PAGE 7 Conclusion 2 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N°

de la situation actuelle 2. Restructuration de l’atelier de production III. Plan de sauvegarde 7-9 1. Les obligations de l’entreprise 2. En cas de non respect des obligations de l'employeur IV. Etude de la veste pierre 10-16 1. Solutions technologiques actuelles et nouvelles a. Dessin techniques b. Patronnages c. Gamme opératoire 2. Résultats

SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 DROIT DU TRAVAIL Page 1 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 Page 2 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 SOMMAIRE DROIT DU TRAVAIL .............................................................................................................. 1 CHAPITRE 1 .....................................

Nom : Marcal De Pina Prénom : Maëva NUMERO MATRICULE : Lycée : . DOSSIER ECONOMIE-DROIT OBJET D'ETUDE ANNEE : 2012-2013 Nom : Prénom :

Comment a évolué le droit de grève depuis 50 ans ? Introduction Définition : Grève : Tous les français ont le droit de grève, c'est-à-dire le droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel, l’amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment. Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction

ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE INTERNET AU TRAVAIL Introduction L'étude qui suit a pour objet internet au travail. Peut-on utiliser internet au travail à titre personnel, si les faits sont commis quelles seront les causes ? Quelles sont les limites à l'utilisation d'internet par les salariés ? Quelles mesures l'employeur peut-il mettre en place pour surveiller l'utilisateur ( sanctions en cas d'abus) ? Développement Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles

| FICHE SUPPORT D’UNE ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT N° | | | |Baccalauréat Professionnel Tertiaire - CCF | |Nom et prénom du candidat :

Les avantages de la gestion externalisée C/ Les contraintes en moins, mais… Conclusion Bibliographie Annexes Introduction Générale ‘’La GRH s’externalise à pas comptés’’ L’environnement économique évolue de plus en plus rapidement dans un contexte concurrentiel intense. Les entreprises doivent rationaliser leurs efforts afin de s’adapter aux besoins du marché et résister à la pression de leurs concurrents. Les dirigeants constatent une sophistication

Conflits, différends et litiges en droit du travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont

permettra de disposer d’une bonne couverture santé en cas de maladie sans qu’ils soient obligés de dépenser beaucoup. En effet, les salariés des PME n’ont pas tous le droit à une complémentaire santé contrairement aux salariés des grandes entreprises qui bénéficient de cet avantage. Si cet accord ne se fait pas, l’entreprise devra offrir une couverture collective à ses salariés respectant un panier de soins imposé par l’État. Dans tous les cas, les cotisations seront partagées de moitié entre le