Etude De Cas Sur La Contrefaçon

------------------------------------------------- ETUDE D’ECONOMIE DROIT Terminal BAC Pro Accueil Relation Client et Usagers Lycée Professionnel Les Huisselets 8 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25200 Montbéliard Session 2013 LA REGULATION DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- Problématique : Le vol de brevet, le plagiat ou la contrefaçon est-il un droit pour la concurrence ? Définition : La contrefaçon : se définit comme la reproduction, l'imitation

2010 & étude de fonctions rémunérations Hôtellerie Restauration et Tourisme SoMMAIrE InTroduCTIon A / LES MÉTIErS dE L’HÔTELLErIE 1 - Responsable des Ventes / Responsable Grands Comptes 2 - Yield / Revenue Manager 4 - Chef de Réception 3 - Directeur Commercial & Marketing / Directeur des Ventes 5 - Gouvernant Général page 7 page 8 page 10 page 12 page 13 page 14 page 15 page 16 page 19 page 20 page 21 page 22 page 23 page 24 page 25 page 26 page 27 page 28 page 29 page 30 page 31 page

La contrefaçon: 1)Définition La contrefaçon se définit comme, l'imitation, la reproduction ou l'utilisation total ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Cela peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel etc.. il existe un paquet de contrefaçon. Attention on ne parles que de contrefaçon dans les cas d'atteinte, (copies) à des droits de propriété intellectuelle. D'autres atteinte existent

1 Résistance à la contrefaçon : Construction d’une nouvelle échelle de mesure Siham MOURAD Professeur Assistant Groupe ISCAE Km 9,500 Route de Nouasseur BP 8114, 20000 Casablanca, Maroc smourad@groupeiscae.ma Pierre VALETTE-FLORENCE Professeur des Universités IAE, Université Grenoble Alpes CERAG, UMR CNRS 5820 150 Rue de la Chimie 38400 Grenoble Cedex 09, France pierre.valette-florence@iae-grenoble.fr mailto:smourad@groupeiscae.mamailto:pierre.valette-florence@iae-grenoble

étude de fonctions rémunérations Commercial & Marketing & Etude de Fonctions & Rémunérations Michael Page - Commercial & Marketing 2 «Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants

Introduction Cette étude a pour le thème : La contrefaçon Pour commencer, dans un premier temps nous definirons la contrefaçon, les dangers. Puis nous continuerons dans une deuxième partie nous analyserons les sanctions encourues, La contrefaçon dans le Monde,et comment savoir le vrai produit de la contrefaçon.Pour enfin apportés une conclusion sur ce thème. La définition de la contrefaçon La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se

La contrefaçon et ses conséquences Introduction : Aujourd’hui, la contrefaçon a de très lourdes conséquences. Elle entraine des suppressions d’emplois, elle pénalise l’innovation, elle compromet la sécurité du consommateur ainsi qu’une énorme perte d’entreprise. Mais la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de la lutte contre la contrefaçon protège de la contrefaçon. « La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la production

 Titre de l'étude : Les contrefaçons et ses conséquences éonomiques et humaines  Objectifs de l'étude  :Avoir connaissance des méfaits et dangers de la contrefaçons. Références utilisés  Wikipedia.com Divers sites internet Documents livre ( pasge 207,208) Supports utilisés : Images Graphique Introduction Définition de la contrefaçon Développement L'industrie de la contrefaçon ; Par qui ?  Ou ? 1) Sa Production : fabrication, Distribution

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

Fraude et contrefaçon Cemac et Uemoa, même combat le Vendredi 5 Septembre 2008 à 15:10 | Lu 3918 fois [pic] Accueil    [pic] Envoyer à un ami    [pic] Version imprimable    [pic] Partager |[pic]Fuzz |[pic]Digg |[pic]Del.icio.us | |[pic]Blogmemes |[pic]Tape-moi |[pic]Nuouz | |[pic]Blinklist |[pic]Furl |[pic]Reddit | |[pic]Smarking |[pic]Newsvine |[pic]Pioche | |[pic]Spurl |[pic]Y! |[pic]Co.mments