Etude De Cas Sur La Contrefaçon

Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Etude : Selon, une récente étude européenne 20 % des objets que nous possédons pourraient être des contrefaçons. Nous en utiliserions donc au quotidien sans le savoir et bien qu’elles soient plus attractives

P.3 et 4 Objet d’étude n°3 : La non discrimination à l’embauche P.4 et 5 Objet d’étude n°4 : La contrefaçon, un fléau en évolution P.6 et 7 Baccalauréats professionnels tertiaires Épreuve d’Économie-Droit. ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 10/03 au 15/03 2014 Nom : Prénom : Classe :

Chapitre 4.1 Comment protéger la propriété industrielle ? I Quelle protection pour l'innovation ? Étude p120-121 Question n°1: La valorisation de l'innovation passe par la protection du droit de la propriété industrielle (brevet 20 ans). En effet, au delà de l'exclusivité dont bénéficie l'innovation à titre de son droit de propriété, la protection est un élément incitateur pour continuer à pratiquer la veille technologique. Elle sert aussi comme arme économique à l'usage défensif et dissuasif

Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques * Risques pour le consommateur La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant. Il existe un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs au niveau des produits contrefaits, et plus particulièrement pour les

CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE : ETAT DES LIEUX, RISQUES ET MOYENS DE LUTTE INTRODUCTION CHAPITRE I ETAT DES LIEUX DE LA CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE I° DONNEES GENERALES SUR LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE A / PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PRODUITS DE SANTE 1° Définition juridique de la contrefaçon 2° Qu’appelle-t-on produits de santé ? a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux

PLAN DU DOSSIER D’ETUDE L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Quels sont les impacts de la contrefaçon sur les entreprises de marques ? Plan du dossier présenté : I. Définition de la contrefaçon II. Quelles conséquences la contrefaçon a pour les entreprises ? III. Comment lutter contre la contrefaçon en France Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les conséquences de la contrefaçon sur les entreprises, puis quels mesure pourrait être mise en place

2011-2015 Contrefaçon : Perception et intentions d’achat. 1 Contrefaçon : Perceptions et intentions d'achat. Nous remercions Mme Vothi Ngoc Thuy et les étudiants qui ont accepté de répondre à notre questionnaire. 2 3 SOMMAIRE I. INTRODCUTION … 5 II. REVUE DE LA LITTERATURE … 8 III. HYPOTHESES … 16 IV. LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE … 17 V. ANALYSE DES RESULTATS … 22 VI. CONCLUSION … 27 VII. ANNEXES 4 I / INTRODUCTION La contrefaçon: Étude comparative

Secrétariat Étude n° 2 EPREUVE D’ECONOMIE - DROIT OBJET D’ETUDE : LA CONTREFAÇON SOMMAIRE I. Définition de la contrefaçon……………………………………………………..Page 3 II. Description ……………………………………………………………………………….Page 3 III. Qui lutte contre la contrefaçon ?………………………………………………Page 4 IV. La contrefaçon en Europe…………………………………………………………Page 4 V. Les pays qui produisent des produits contrefaisants………………..Page 5 VI. Les produits les plus touchés par la contrefaçon………………………Page

Fodil Walid TBPC Etude : La Contrefaçon Sommaire -Introduction - La mise en situation -L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France -les sanctions encourues contre un acte de contrefaçon avéré -Conclusion Introduction Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pour tenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts

La contrefaçon, un fléau en évolution Le sujet de cette étude porte sur les articles contrefaits qui est en pleine évolution... La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quelles sont les caractéristiques de