Etude De Cas Tva

CARACTERISTIQUES FRANCHISE - page n°1 CARACTERISTIQUES DE LA FRANCHISE SARL au capital de 7500€ siège social: 23/25, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris RCS Paris B 442 646 790 SIRET 442 646 790 00018 N° TVA FR 034 426 467 90 NAF 741G Fax: 01 72 74 30 87 www.stdevelopments.net CARACTERISTIQUES FRANCHISE - page n° 2 Définition de la franchise Il existe différentes définitions de la franchise : DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS La jurisprudence des années 70 a repris la

DELORME Avocat, associée, Cabinet LANDWELL & PARTNERS, Cabinet d’avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers Élie GERBINO Docteur d’État en Droit, Agrégé d’Économie et de Gestion Axel DEPONDT Notaire spécialiste en conseil patrimonial, Étude notariale DELESALLE-DEPONDT-ARSOUZE-DELESALLE, Associé FIDROIT Dominique GEYER Avocat inscrit au Barreau de Strasbourg Michel GIRAY Jacques-Hubert DINER Avocat Notaire à Paris, Président du 96e Congrès des Notaires de France Philippe DURAND

progression qu’elles ont connu ces dernières années, en particulier en 2008. Hausse de la TIC pour compenser une partie des baisses d’impôts C’est la raison pour laquelle le gouvernement poursuit le toilettage de la fiscalité indirecte, en particulier la TVA, dont il semble vouloir faire un impôt pivot pour l’avenir. Ce n’est certes pas nouveau, puisque la réforme de cette taxe a déjà commencé depuis 2005. Elle se poursuivra donc en 2010 (si le Parlement valide les mesures proposées) avec la panoplie de

Pages 3 à 4 A) Le CEGEPAC B) Le personnel C) Le Centre de Gestion Agréé  D) Le rôle du centre de gestion agréé II. Structure de l’entreprise : Pages 5 à 6 A) Organigramme B) Activités des services III. Étude détaillé d’une tâche : Pages 7 à 9 A) La banque B) La caisse C) Le lettrage Conclusion Page 10 Remerciements Page 11 Annexes I. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE : A) Le CEGEPAC Nom : CEGEPAC Adresse : 11 rue de

Dépôt physique de la déclaration en détail auprès du bureau douanier d’importation dans les délais prescrits (24 h pour les mises à la consommation, 5 jours pour les importations directes effectuées sous régime économique en douane et 15 jours pour les cas de cessions), appuyée des documents requis. 3- Consultation informatique du segment général de la DUM pour vérifier la conformité de l’entête saisi informatiquement avec les énonciations de la DUM déposée physiquement. 4- Validation informatique

(estimé à 600 000). 6,5 millions ajoutés au 3 ?5 millions pour les gens en fragilité de logement à court ou moyen terme. En matière de logement tout n’est pas parfait en France 2eme aspect : poids prépondérant du logement dans le budget des ménages. Etude faite par l INSEE qui détaille les ménages français, en moyenne le poids de cet ordre de dépense est de 25% du poids du budget des ménages. 3eme aspect de l’importance de l’immobilier : poids de l’immobilier dans les patrimoines des français. En

aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________25 3.2.3 Etude de cas : _________________________________________28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE 1 « La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote 2 INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles

succès est le résultat d’un état d’esprit………………………………………………23 C. LA PRESENCE COMMERCIALE D’APPLE : CAS DU LUXEMBOURG........…….25 D. LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES USINES SOUS-TRAITANTES DE LA MULTINATIONALE APPLE EN CHINE, EN ASIE,  EN RELATION AVEC LE CODE DE TRAVAIL CHINOIS ……………………………………………………………….…………………29 1. Le cas du groupe taïwanais Foxconn en chine ………………………………….29 2. Cas de Win tek en Chine ………………………………………………………………….31 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………………….

justifier le nombre de cuves 700 l. en dessous duquel l’entreprise a intérêt à accepter la proposition du sous-traitant ? 32x + 42 000 = 60 x  x = 1 500 cuves. En dessous de ce seuil, OPLAST a intérêt à accepter la proposition du sous-traitant. B –Étude d’un projet d’investissement 1. Calculer la capacité d’autofinancement annuelle dégagée par le nouvel investissement CA prévisionnel = 24 000 k€ Marge sur coût variable = 0.7*24000= 16 800 k€ Charges fixes décaissées = 12 500 k€ Dotations aux

facturé, et non commandes reçues ou CA encaissé. Si vous avez démarré, vous pouvez indiquer, à la suite du tableau, le CA que vous avez réalisé. Vous pouvez également préciser le montant des commandes déjà signées. Conditions de réussite Faites une étude de marché en étant très concret. Chaque fois que c'est possible, montrez votre produit (maquette, prototype) ou illustrez la présentation de votre prestation (plaquette, press-book, film vidéo...). 5 . V O T R E S T R AT É G I E Les éléments recueillis