Execution Budget Local

privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique

Entertainment Concours Blogs Services Pratiques E-mail Gagnez tickets pour Triggerfinger à Forêt 1 / 9 Rewind Forward Les news les plus récentes Les + récentes Top 24h Les + commentées 18:58 Budget 2015 de la Région bruxelloise - Plus de 21 millions pour l'emploi des jeunes, insiste Gosuin face au MR 18:56 L'évêque de Bruges rappelle du Brésil le prêtre controversé 18:56 Réaménagement en vue pour Place Royale à Bruxelles 18:52 Un suspect

milliards de dirhams, dont12 milliards de dirhams pour les Collectivités Locales. Les efforts seront poursuivis en 2013 en matière de promotion de l’éducation non formelle à travers notamment l’établissement de la carte effective des centres de l’éducation non formelle, et la conclusion de partenariats avec les collectivités locales (conseils provinciaux et régionaux) pour l'ancrage de la problématique dans les politiques locales. * Que ce qu’une loi de règlement, touche elle l’activité des CT ;

des établissements publics aux activités marchandes (ex : RAM). Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses

type, aura intérêt à les étudier individuellement. Des variations peuvent apparaître. - L’auditeur enquêtera alors sur les causes : o Insuffisance des ressources humaines et/ou matérielles. o Faiblesse de la demande globale locale ou de son pouvoir d’achat o Mauvaise implantation du point de vente et/ou difficultés d’accès o Performances de la concurrence directe o etc.… d) Etude des secteurs géographiques - la démarche est analogue

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

délibérations. Le conseil municipal possède les compétences en matière : - d’urbanisme : permet de pouvoir maitriser les sols. - la voierie : l’entretien - l’enseignement : Il a la charge des écoles primaires publiques, elle est propriétaire des locaux, elle en assure la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. - la culture : Théâtre, Musée… - logement social, la santé : lutte contre la salubrité, les actions sociales - actions économiques : possibilité de participer au

la procédure budgétaire L’élaboration de toutes les LF se fait en deux phases successives qui font intervenir des institutions différentes. La première de ces institutions est le pouvoir exécutif qui va se charger de la préparation de la LF, du budget : on parle de projet de LF et non pas de proposition de LF. La deuxième phase consiste dans le vote de la LF par le Parlement (Ass. Nat. + Sénat). Chacune de ces deux phases fait apparaître une prééminence du gouvernement sur le Parlement. En atteste

vie lors des weekends et des vacances scolaires. Mon projet s'est donc construit autour d'un besoin énoncé par la médiathèque . Ce dossier présente le contexte spécifique du projet dans un premier temps, ensuite j'aborde sa préparation, puis son exécution. Je finis par l'évaluation. I LE CONTEXTE A Le territoire La commune de V compte environ 3 500 habitants qui se répartissent sur le bourg et deux lieux dits : L (à 3 km du bourg) et T(à 1,5km du bourg). Elle possède différentes structures en

publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives. Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique ? des limites des frontieres : on parle d’admi publique, personne