Exemple De Contrat De Franchise

01/10/2011 DOSSIER MERCHANDISING SOMMAIRE Présentation générale I/ Camaïeu - Identité de l’entreprise - Activités et services proposés II/ Forme De Commerce Franchise III/ Implantation Géographique - Plan de la région, de la localité - Plan de circulation - Possibilités de stationnement - Dynamique commerciale du secteur - Concurrence - Zone de chalandise IV/ Profil De La Clientèle - CSP (profession, niveau de vie) - Comportement et attentes des clients V/ Réalisation

demandés dans le cadre du crédit documentaire. Acheteur = Donneur d’ordre Banque A = Banque Emettrice Vendeur = Bénéficiaire Banque B = Banque notificatrice / confirmatrice Pour demander l’ouverture d’un crédit documentaire, c’est soit avec un contrat, soit une facture Pro-Forma (devis pour permettre d’ouvrir un Crédoc) Virement : moyen de paiement simple sécurisé, peu couteux, pratique, c’est le moyen le plus utilisé (virement SWIFT) Inconvénient : c’est l’acheteur qui est responsable (comptant)

Zone de chalandise 27 Chapitre II : Les formes de commerce. 30 Section 1 : Le commerce indépendant isolé 30 Section 2 : Le commerce indépendant associé ou organisé 30 1. Association verticale : 31 1.1. Les chaines volontaires 31 1.2. La franchise 31 2. Les associations horizontales 32 2.1. Les groupements de grossiste 32 2.2. Les groupement (ou coopératives) de détaillant 32 Section 3- Le commerce intégré. 32 1. Les réseaux succursalistes 33 2. Les coopératives de consommateurs

caractéristiques physiques telles que ses (dimensions, poids, forme, matières premières, esthétique, couleur, emballage et la marque). Les composantes intangibles: tous les aspects psychologiques liés à l'achat d'un produit pour le consommateur comme par exemple les besoins auxquels il répond et l'image qu'il projette, ainsi que tous les services annexes ( les garanties, le service après-vente, les conditions de crédit, ..). qui lui sont associés. - les composantes du produit influencées par l'environnement

prospectent la clientèle et passent des contrats au nom du fabricant, mais ils ne s’engagent pas à titre personnel. Les relais: Banques, compagnies de transport ou société d’entrepôt qui facilitent les opérations de distribution sans prendre part à la négociation commerciale. 4 La distribution des services De nombreuses entreprises et organismes ont cherché à se décentraliser sous forme d'unités mobiles, au cours de ces dernières années (exemple soins à domicile). 5 Les stratégies

est un CDD normalement on devrait attendre l’expiration du contrat, or non on peut demander une résiliation avec préavis, il envoi un lettre de résiliation qui s’appel un congé = c un acte extra judiciaire qui doit absolument être fait par huissier ( C une disposition d’ordre public) donc pas possible de faire congé par lettre avec accusé de réception comme en droit commun. Si jamais pas de résiliation et qu’on arrive à la fin du contrat ici il n’ya pas de tacite reconduction comme en droit commun

producteur lui même ou par un ou plusieurs intermédiaires spécialisés, appelés distributeurs, * Mettre à la disposition du consommateur final (particulier ou entreprise) les biens produits ou services, * Faciliter et encourager leur achat. Exemple de canal de distribution : Fabricant ► Grossiste ► Magasin de détail ► Consommateur (Particulier, entreprise) Cette définition met en exergue plusieurs points : 1

l’opportunité d’y inclure le prix, notamment en ce qui concerne les contrats-cadre. L’arrêt rendu le 1er décembre 1995 par l’assemblée plénière propose d’apporter des éclaircissements sur cette question. En l’espèce, un contrat cadre est conclu, dans lequel le franchisé s’engageait à utiliser exclusivement les produits du franchiseur, au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Le franchisé conteste la validité du contrat et souhaite le faire annuler. Pour cela, il saisit le tribunal

Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire, un avocat, un artisan. Même nombreux, ils sont une entreprise, mais pas des commerçants. Vision objectiviste : Le droit commercial régit les actes de commerces, via les articles L110 et suivant du Code de Commerce. Exemple : Les actes d’une SA → tous les actes d’une SA sont toujours commerciaux. Renault, Peugeot, Total etc… sont des commerçants

réalisation de ce travail. Table des matières INTRODUCTION GENERALE 7 CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC 8 I. Qu’est-ce que la franchise ? 9 II. Histoire de la franchise : 9 III. Le secteur de la franchise au Maroc : 11 A. Les dates clés: 11 B. Typologie des franchises implantées au Maroc: 12 1. Les franchises par branches d’activité 12 2. Nature des réseaux de franchise 13 3. Origine des enseignes 13 4. Répartition géographique 13 C. Environnement