Exemple Fiche Jurisprudence

Réussir en droit. La méthodologie de la fiche d’arrêt www.reussirendroit.com Ce livret vous a été remis en complément de la vidéo «La méthodologie de la fiche d’arrêt». Vous pouvez librement l’imprimer, le prêter ou le faire suivre à d’autres étudiants à condition d’inclure un lien vers la source : http://reussirendroit.com Vous ne pouvez pas mettre ce document en téléchargement sur votre propre site Internet. IMPORTANT : Pour tirer le maximum de ce livret, nous vous conseillons de le

METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET La fiche d’arrêt est l’exercice juridique de base. Il permet de s’assurer que les étudiants sont à même de lire une décision de justice, d’en comprendre le contenu et surtout d’exposer de manière ordonnée et compréhensible la portée du litige. La fiche d’arrêt est réussie lorsque le lecteur peut apprécier les tenants et les aboutissants du litige sans avoir besoin de se reporter au texte de l’arrêt. La fiche d’arrêt est généralement rédigée sur le modèle

document électronique par courrier électronique ou en amenant une clé USB. Chaque chargé de travaux dirigés décide de cela souverainement, et vous suivrez les instructions de votre chargé de travaux dirigés. d.- La première page de la première fiche sera présentée comme indiqué ci-contre. 23 Plan de la séance : Devoir n° 4 ...................................................................................................................................................................

La fiche de jurisprudence ou d'arrêt comprend: Phrase d'accroche : Présentation rapide de l'arrêt, mais ce n'est pas obligatoire. Faits: Il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, et il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. De plus, il faut qualifier juridiquement les faits. Parle du créancier, du demandeur etc... Des termes juridiques. Procédure: Il faut retracer les différentes étapes précédant la

FICHE N°2 Sources du droit positif Le droit positif est l’ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières

impérativement utiliser votre Code civil, afin de relire les dispositions et décisions de jurisprudence citées lors du cours. Le cas échéant, il vous faudra éclaircir ou approfondir certains points en consultant des ouvrages et encyclopédies. Pour cela, vous devrez vous reporter à l’une des ressources citées dans la bibliographie indicative déposée sur Moodle. Ensuite, vous pouvez reprendre votre fiche de TD afin de préparer les premiers exercices de la séance qui servent le plus souvent à

ou de dossiers produits par le ministère de la Justice et précise leur caractère communicable en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, en prenant appui sur les avis de la CADA et la jurisprudence du Conseil d'Etat (cf. www.cada.fr). Les dernières décision de la CADA au 9 août 2011 (format pdf - 40 ko) 1. Les principes de base - ↑ - Ce qu'est et ce que n'est pas un document administratif L'article 1er de la loi du 17 juillet

remarques ont un double objet : • Compléter l’arrêt : il ne faut pas considérer l’arrêt isolément, mais le replacer dans un ensemble, c'est-à-dire évoquer ses antécédents, éventuellement ses suites, le situer par rapport à la législation, la jurisprudence et la doctrine. • Apprécier l’arrêt en s’interrogeant sur sa portée, ses conséquences possibles, en le critiquant en droit, en fait, en équité.  La décision doit toujours rester au centre du commentaire. Il est, certes, impossible de commenter

Les séances 3 et 4 (couvertes par cette fiche) vont vous en donner l’occasion. C’est sans doute le moment de résumer la façon dont il faut appréhender une séance de TD à l’aide de la fiche. · Lisez la fiche jusqu’à la fin. Il s’agit de bien comprendre, au-delà de l’intitulé même de la fiche, quels développements du cours théorique elle vient approfondir ou illustrer. · Reprenez le cours théoriqueRelisez, comprenez, assimilez les développements auxquels la fiche renvoie explicitement ou implicitement

droit du travail - droit pénal - droit des obligations - procédure civile - droit administratif - droit commercial - droit constitutionnel - droit civil ▫ Lexiques juridiques 2 Donner la définition des termes et expressions suivants : loi, jurisprudence, coutume, usage, doctrine, in abstracto/in concreto, stricto sensu/lato sensu, de facto, de jure, de lege ferenda, de lege lata, juridiction, juridictions du fond, juges du premier degré, juges du second degré, dualité de juridictions, ordre judiciaire