Exercice De Finance Publique

..................................................................................................................... 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement

Quartier Plateau - Commune I Téléphones (227) 20 72 26 32/33/34 Fax (227) 20 73 30 44 Site Web: www.fonds-solaf.org E-mails : fsa@fonds-solaf.org et fsa@intnet.ne SOMMAIRE Présentation du Fonds de Solidarité Africain Organes Mot du Président en exercice du Conseil de Direction Environnement Economique International et Africain Activités Opérationnelles Activités Administratives Situation financière au 31/12/2008 Résolutions du Conseil de Direction 3 4 8 10 12 20 23 32 NOS COORDONNEES : Fonds

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

• L'administration et les biens et services non marchands. Production de biens et de services qui est en accès libre pour la population ou la collectivité. Il s'agit de services publiques comme par exemple la santé, les transports, les routes .. ETUDE DU DOCUMENT 4 PAGE 123 L'État propose des services publiques et collectifs à l'ensemble de la population afin de satisfaire ses besoins. L'État propose trois niveaux de production de service : Niveau local ou décentralisé : c'est l'ensemble

stabilisation) Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique Demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur Politique budgétaire, politique monétaire Problématique : Pourquoi une intervention dans l’économie et comment ? Plan Repères documentaires I. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Sensibilisation A. Comment la puissance publique peut-elle orienter la production ? 1. En

soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). L’origine des finances publiques modernes procède de l’affirmation du principe de libre consentement à l’impôt, qui fut l’un des principaux enjeux révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget et

dirigés 1 Doc 1 : Question 1. La dette publique grecque a augmenté entre 2007 et 2011 d’après le tableau de la dette publique dans les pays de la zone euro Ameco publié en 2010. En effet nous pouvons voir qu’en 2007, la dette publique grecque s’élevait a environ 97% du PIB, et en 2011 a 140% du PIB. 2. La Grèce est placée en première place au niveau de la dette publique, avec en 2011 une dette qui s’élève à 142,5% du PIB, suivit de l’Italie qui a une dette publique de 119% du PIB. 3. L’objectif du plan

 de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  .............................

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR