Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social). PARTIE IV : La création des entreprises. A. Création légale B. L'immatriculation

IMPOT SUR LE REVENU (IR) IMPOT SUR LE REVENU PROFESSIONNEL L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à par déclarations des contribuables. Cet impôt est aussi progressif: son barème est établi de telle sorte que le taux d’impôt est d’autant plus important que les revenus sont élevés. L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. Enfin cet impôt est général et global

SEANCE 6: ETATS de synthèse avant etermination de l'impot Le resultat Définition: Le résultat est généré par l'activité de l'entreprise durant un exercice comptable Selon le pcg, le résultat de l'exercice comptable est = - la différence entre les produits et les charges (compte de résultat) - la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice comptable Le résultat d'exploitation: il provient des activités ordinaires de l'entreprise sans inclure

pour favoriser l’implantation des entreprises. Mis à part sa fonction économique, il a également une fonction politique et sociale. Il ne faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales qui donnent lieu à des prestations. Et à des versements qui sont en contrepartie d’une… 4 principes fondamentaux : Principe de légalité : les impôts sont obligatoirement fixés par la loi qui est elle-même définit par le parlement. Article 34 de la constitution qui précise que les règles concernant l’assiette

Décisions d’investissement Exercices Exercice 1 : La société Défour SA envisage de lancer une nouvelle ligne de produits pour compléter sa gamme. Elle prévoit que la nouvelle ligne nécessitera des investissements de 700 000 Dhs à la période 0 et de 1 000 000 Dhs à l’année 1. Elle escompte des entrées de fonds après impôt de 250 000 Dhs l’année 2, 300 000 Dhs l’année 3, 350 000 Dhs l’année 4 et 400 000 Dhs chacune des années suivantes jusqu’à l’année 10. Alors que la ligne de produits pourrait

I. IR (Impôt générale sur le revenu) : 1. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail

financière de la société « Le Château Inc.» est basée sur les Rapports de Gestion des années 2004-2005,2005-2006 et 2006-2007. Pour mieux comprendre sa situation, on la compare avec les performances de Reitmans (Canada) Limitée, une autre société évoluant dans le même secteur et pour les mêmes années d’exploitation. Vue générale de la société Le Château Inc.; Constituée sous le régime de la Loi sur les compagnies (Québec) le 17novembre 1959 par Herschel H. Segal, la société «Château Stores Ltd»

Comprendre les impôts différés Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « Expert comptable & fiscaliste » et approfondir les questions qui vous intéressent. Les impôts différés : c’est quoi ? Tout d’abord, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible Il s'agit

les opérations de l'exercice clos le xx/xx/xxxx, ainsi que sur les comptes annuels dudit exercice soumis aujourd'hui à votre approbation. Présentation des états financiers Je vous précise que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, en ce qui concerne la présentation des comptes et les méthodes d'évaluation, par rapport à l'exercice précédent. Activité de la société au cours de l'exercice : "...développer…" Evolution prévisible et perspectives d'avenir

de nouvelles technologies ou, sur des marchés étrangers. Ces différentes entités sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique, afin d’éviter les inconvénients du gigantisme d’une seule société intégrant des activités diverses. Les comptes individuels des différentes entités ainsi rassemblées se sont alors révélés insuffisants à traduire l’activité commune et les relations internes. Les comptes consolidés répondent à ce besoin d’information